Basculement AMO-public vers la CNSS : la CNOPS a-t-elle son mot à dire ?
Ecrit par Lamiae Boumahrou I
Le projet de loi relatif au basculement de la CNOPS vers la CNSS n’a toujours pas vu le jour. Et bien que la CNOPS émette des réserves par rapport à ce basculement, la décision est déjà prise. La question est de savoir quand ?
En effet, le basculement de la CNOPS vers la CNSS, bien qu’évident, continue de susciter des réticences. Rappelons qu’il s’agit de la pièce manquante du puzzle après le basculement des ramedistes vers l’AMO Tadamon et l’introduction des TNS dans l’AMO.
Ce basculement qui permettrait, dans un premier temps, à un seul gestionnaire, à savoir la CNSS, de gérer les différents régimes en attendant une fusion future des régimes pour garantir le principe de solidarité et d’équité.
Il s’agit donc de confier les 3,8 millions d’assurés du secteur public gérés par la CNOPS à la CNSS.
Tout portait à croire que cette réforme allait être engagée au début de cette année (2024). Et pour cause, le projet de loi relatif au basculement de la CNOPS à la CNSS avait été validé au niveau du SGG et transmis au gouvernement début décembre 2023.
Sa présentation en Conseil de gouvernement n’était qu’une question de quelques jours comme nous l’avaient affirmé des sources proches du dossier.
7 mois plus tard, le gouvernement n’a toujours pas franchi ce pas. Est-ce encore tôt pour opérer ce basculement ? Faut-il attendre la maturité des réformes déjà engagées notamment le basculement des ramedistes ainsi que l’intégration des Travailleurs non-salariés (TNS) avant d’entamer une nouvelle sous-réforme ? Ou bien y a-t-il anguille sous roche ?
Ce qui est sûr, le dernier communiqué du Conseil d’administration de la CNOPS confirme les bruits de couloir qui soufflaient un blocage de la part de la CNOPS.
Le CA de la Caisse n’y est pas allé de main morte. En effet, le Conseil a tiré la sonnette d’alarme sur la pérennité de l’AMO-secteur public qui risque l’épuisement de ses réserves à l’horizon 2027.
Les raisons selon la Caisse l’élargissement continu du panier de soins, notamment en médicaments coûteux, sans études médico-économiques, la cherté des prix des médicaments, des dispositifs médicaux et des analyses biologiques, des soins dentaires, etc., le retard d’approbation de la décision de plafonner le remboursement des couronnes céramo-métalliques, ainsi que la faiblesse du dispositif de maitrise médicalisée des dépenses de soins de santé, le plafonnement des cotisations et la non-révision de leur taux depuis 2005.
Mais aussi l’augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies de longue durée et coûteuses et leurs dépenses, le vieillissement de la population assurée ainsi que l’augmentation du taux de sinistralité.
Des raisons qui ont poussé le conseil d’administration à exhorter les autorités compétentes à prendre les mesures d’urgence pour assurer la pérennité de l’AMO-Secteur public et rétablir son équilibre financier.
Concernant le projet de basculement, le CA a dénoncé l’exclusion et la marginalisation de la CNOPS et des Mutuelles des réformes de l’AMO. Mais la position de la CNOPS peut-elle réellement retarder ce basculement ?
Non, selon un expert. La loi-cadre 19-01 a tranché sur cette question. Ce n’est qu’une question de temps car in fine c’est au gouvernement, et à lui seul, le droit de confier et d’attribuer la gestion d’un régime à un gestionnaire selon la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
Le retard ne serait pas lié à la réticence de la CNOPS mais à une volonté du gouvernement d’intégrer toutes les autres réformes prévues dans le cadre de la réforme de la loi 65-00.
Toutefois, pour ce qui est du basculement de la CNOPS à la CNSS, on se demande quel sort sera-t-il réservé aux environ 800 employés CNOPS et mutuelles ? Il faudra attendre que le gouvernement décide d’enclencher cette nouvelle phase de mise en application de la loi-cadre pour savoir l’avenir de la CNOPS et des mutuelles.
