Billet de la rédaction / Abdennabaoui vole au secours de Moulay Hafid Elalamy
Alors que la loi N°77.15 célébrait en 2018 deux années de son adoption, « Mika » faisait son retour en force. Et au su et au vu de tout le monde, confirmant ainsi l’adage « les lois sont faites pour être transgressées ». Cet été la situation était flagrante dans les marchés et différents souks du Royaume. Pourtant en juillet, le ministre Moulay Hafid Elalamy défendait un bilan extrêmement satisfaisant et encourageant. Et régulièrement la commission de contrôle procédait au démantèlement des ateliers clandestins de fabrication de sacs en plastiques. Le ministère n’applique pas que la politique du bâton mais également de la carotte puisqu’à juillet 2018, 25 entreprises éligibles sur 29 candidates ont bénéficié du programme d’accompagnement à la reconversion des entreprises impactées avec une prime globale de 65,4 MDH. Au total, 117,8 MDH engagés pour l’accompagnement des industriels. Mais le réseau clandestin local a pris de l’ampleur malgré le renforcement du cadre réglementaire en soumettant à licence les importations de polyéthylène, matière première servant à la production de sacs interdits. Le réseau informel a également été fortement encouragé par le retard du traitement des dossiers et la sanction des contrevenants. En effet, sur 3.826 infractions constatées par procès-verbaux transmis aux procureurs du Roi, seuls 757 jugements ont été prononcés avec des amendes d’un montant global de 5 millions de dirhams.
Face à cette situation, et comme malheureusement, sans sanction, personne ne se conformera à la loi, la présidence du Ministère public a adressé en date du 5 septembre une circulaire aux procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel et aux procureurs du Roi près des tribunaux de première instance les appelant à redoubler d’efforts pour l’application des dispositions de cette loi ainsi que la répression des contrevenants. Finie donc la trêve, quand on dit zéro mika, c’est vraiment zéro mika !
