Les organes et personnes assujettis au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux doivent envoyer leurs remarques sur le guide qui vient de paraître pour consultation avant le 14 octobre.
L’Autorité marocaine du marché des capitaux, AMMC vient de publier le guide relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), pour consultation auprès des personnes et organes à son contrôle.
En plus des exigences législatives et réglementaires que rappelle ce guide, il vise le renforcement du dispositif de la LBC/FT informe des politiques et procédures LBC/FT à prévoir pour les acteurs du marché. Ainsi le guide qui intervient une année jour pour jour depuis la publication de la Circulaire AMMC N°1/18 relative aux obligations de vigilance et de veille interne définissant les modalités d’application des mesures et des procédures imposées par la loi 43-05 et les 40 recommandations du GAF, rappelle les fonctionnalités minimales d’un système d’information adapté à la LBC/FT. Aussi, spécifie-t-il les mesures à appliquer pour la conservation des documents et informations. Ainsi que les actions prévoir en matière de formation et de sensibilisation du personnel.
Certes, la personne assujettie peut adopter la méthodologie la plus appropriée pour évaluer ses risques BC/FT et ce, en fonction de la nature, la taille, la complexité de ses activités et de ses produits, ainsi que des facteurs de risques BC / FT identifiés lors de l’étape de recensement des risques potentiels. Mais elle est également tenue de mettre en place un processus d’identification de sa clientèle. Ce processus vise notamment la collecte, la vérification, la conservation, la mise à jour des informations relatives aux clients. La personne assujettie doit documenter ses processus d’identification sous forme de politiques et procédures. Ces politiques et procédures doivent être régulièrement mises à jour en fonction des besoins et risques identifiés lors de l’évaluation des risques BC/FT. L’identification des clients doit être opérée préalablement à l’exécution de l’opération ou au moment de l’établissement de la relation d’affaires et doit permettre de développer une parfaite connaissance et identification des éventuels risques BC/FT qui peuvent être générés par la relation d’affaires.
Les cas particuliers sont schématisés dans le guide de 51 pages pour en faciliter la compréhension d’une parfaite identification des clients, des donneurs d’ordres et des bénéficiaires effectifs et surtout les classer selon la nature du risque qu’ils peuvent présenter.
Le troisième palier concerne la surveillance des transactions et opérations à caractère inhabituel, complexe ou à haut risque. Il faut dans ce sens que de par ses activités, la personne assujettie peut être amenée à nouer des relations d’affaires avec les intervenants du marché des capitaux soumis au droit étranger. Il s’agit notamment des Teneurs de comptes, des sociétés de bourse, des sociétés gestionnaires d’actifs financiers et d’autres entités exerçant une activité similaire. A cet effet, et préalablement à l’établissement d’une relation d’affaires avec l’un de ces intervenants, la personne assujettie doit recueillir des informations suffisantes pour comprendre la nature de leurs activités et connaître leur réputation et la qualité du contrôle auquel ils sont soumis et collecter des informations complémentaires le cas échéant, par la tenue des réunions avec la direction et le responsable du dispositif LBC/FT et son autorité de supervision et de contrôle. L’organe assujetti au contrôle de l’AMMV peut même refuser d’établir ou de poursuivre une relation d’affaires avec les personnes ou les entités fictives constituées ou établies dans un Etat ou territoire où elles n’ont pas d’existence physique et n’appartenant pas à un groupe de sociétés soumis au contrôle d’une autorité de contrôle ou de supervision.
Aussi, la vigilance passe par le filtrage des clients par rapport aux listes des instances internationales compétentes. De même, les déclarations de soupçon constituent un aspect important du dispositif de vigilance et de veille interne auquel il faut prêter une attention particulière. La personne assujettie doit s’assurer que le processus de déclaration de soupçon est déployé de manière efficace et permanente. Au cours de la relation d’affaires, la personne assujettie peut être appelée à prendre des mesures préventives dans le cadre de l’exercice de ses obligations de vigilance et de veille interne tel que le blocage d’opérations et le gel des biens.
Le guide est rappelons-le publié pour consultation et l’autorité invite les intervenants du marché de capitaux à adresser leurs commentaires et remarques à consultation_guide_LBC@ammc.ma et ce, avant le 14 octobre 2019.