Bourse : Six sociétés sanctionnées par l’autorité de contrôle
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié la liste des sociétés qui ont reçu les premières sanctions du Collège des sanctions. Il s’agit de « AD Capital », « CDG capital Gestion », « CDG Capital Bourse », « Attijariwafa bank », « Africapital management » et « Stroc industrie ».
Pour « AD Capital », deux manquements lui ont été reprochés :
Le premier concerne le non-respect des règles prudentielles et de classification de trois FCP gérés.
Le deuxième est relatif au non-respect des règles d’adéquation et de permanence des moyens humains et techniques.
Il a été ainsi prononcé à l’encontre d’AD Capital une sanction pécuniaire de 15.000 DH pour le premier manquement et un avertissement pour le second.
La deuxième société sanctionnée est « CDG Capital Gestion ». Les faits prononcés à son encontre sont au nombre de trois. Le premier concerne le non-respect des règles de classification pour deux OPCVM gérés.
Les autres sont le non-respect du plafond des emprunts d’espèces pour trois OPCVM gérés et le non-respect des règles de composition des actifs pour cinq OPCVM gérés. Les sanctions arrêtées sont un avertissement et une sanction pécuniaire de 81.000 DH.
La troisième est CDG Capital Bourse qui est sanctionnée pour deux manquements : non-respect d’une règle prudentielle applicable aux sociétés de bourse et le retard de communication à l’AMMC du dépassement du ratio de la valeur totale des positions nettes d’un même capital. Les sanctions prennent la forme d’un avertissement et d’une amende de 39.000 DH.
La quatrième société est Attijariwafa bank qui a été sanctionnée pour insuffisance au niveau de moyens techniques et organisationnels pour l’activité de prêt/emprunt de titres, des contrôles des opérations de prêt/emprunt de titres et l’absence d’une convention cadre relative de prêt/emprunt de titres. La sanction prononcée se limite à un avertissement.
La cinquième société sanctionnée est « Africapital Management ». Et ce pour le non-respect du délai réglementaire minimal de conservation de titres souscrits par un dirigeant dans des OPCVM gérés par la société de gestion, la transmission à l’AMMC de reporting ayant un caractère erroné concernant les opérations de souscription et de rachat effectuées par un dirigeant et dépassant 10% de l’actif net d’un OPCVM géré. Le troisième manquement est la transmission à l’AMMC d’un reporting ayant un caractère erroné.
La sixième société comme on pouvait s’y attendre est Stroc industrie. Le manquement qui lui est reproché est le retard de publication des états financiers au titre du premier semestre 2016.
Un blâme plus une sanction pécuniaire de 200.000 DH sont les sanctions prévues à son encontre.
