Bruno Le Maire: « Les palabres, ça suffit ! »
Le ministre français des Finances Bruno Le Maire a appelé jeudi les membres de l’Union européenne à en finir avec « les palabres » et les « prétextes » pour « s’engager sans délai » dans la mise en œuvre d’une taxation des géants du numérique.
La proposition actuellement en débat, présentée en mars par la Commission européenne, prévoit la mise en place rapide d’une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du net, le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La France, à l’origine de cette proposition, espère que les autres pays européens l’approuveront d’ici la fin de l’année. Mais plusieurs pays s’opposent à ce projet, à l’image de l’Irlande, où plusieurs géants du numérique ont installé leur tête de pont européenne.
« Il est temps que l’Europe sache ce qu’elle veut devenir. Soit elle est un continent soumis qui accepte que des géants du numérique, Google, Facebook, Amazon, aient 14 points de moins d’imposition que les entreprises européennes, soit nous sommes un continent souverain », a argumenté Bruno Le Maire, disant vouloir un « accord » avant les élections européennes du printemps 2019.
Or, dans un rapport obtenu par l’AFP jeudi, des experts du Conseil européen (représentant les 28 pays de l’UE), colégislateur en la matière, mettent en avant plusieurs obstacles juridiques qui compliqueraient la mise en œuvre de cette taxe.
Dans cette note de 18 pages, ils identifient des lacunes dans la proposition de la Commission et font état de « doutes considérables » quant à sa base juridique.
Ils estiment également qu’il n’est pas certain que cette taxe soit couverte par les accords de double taxation avec d’autres pays situés hors de l’Union.
Par conséquent, si elle entrait en vigueur, les Etats membres de l’UE devraient, selon eux, négocier de nouveaux accords fiscaux avec des pays tiers.
Cette note pourrait être exploitée par les détracteurs de cette taxe. Dans l’entourage de Bercy, on affirmait au contraire que cette étude ne posait « pas de souci », sans autre explication.
Sur toutes les questions fiscales, l’unanimité des 28 Etats membres de l’Union est requise, rendant très difficile toute décision. (AFP)
