Catastrophes naturelles : La publication des textes d’application prévue pour début janvier 2019
Les textes d’application de la loi sur les assurances de construction et ceux relatifs à la loi sur les catastrophes naturelles sont au menu de la Commission de régulation de l’ACAPS, tenue le lundi 9 juillet 2018.
La publication enfin des textes au BO boosterait le chiffre d’affaires du secteur des assurances et améliorerait le taux de pénétration de l’assurance dans le PIB.
Comme nous l’avions annoncé, il y a quelques jours, la Commission de régulation de l’ACAPS avait reporté sa réunion pour ce lundi 9 juillet 2018 pour discuter des textes d’application de loi sur les assurances de construction et ceux relatifs à la loi sur les catastrophes naturelles.
Une source au sein de l’ACAPS confirme que les parties prenantes ont passé en revue tous les textes d’application de la tous risques chantier (TRC) et la RC décennale et les textes d’application des conséquences des évènements liés aux catastrophes naturelles. A priori, lors de la réunion, il n’a y a pas eu de changements de fond dans les textes. Toutefois, il ne faut pas occulter que ces textes finalisés sont le résultat de plusieurs réunions tenues entre l’ACAPS, le ministère des finances, la fédération des assurances et la FNACAM. Autrement dit, les travaux préparatoires sont faits en grande partie en amont. Il ne reste donc que quelques points d’arbitrage à élucider et sur lesquels les parties sont appelées à se mettre d’accord.
Les textes d’application seront-ils enfin publiés ?
Après cette réunion, les textes seront envoyés au ministère des finances pour homologation pour être transférés par la suite au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Suivre un tel circuit prend souvent énormément de temps et prend en otage le développement de l’économie.
« En tout cas pour la couverture des conséquences des catastrophes naturelles, le but est de démarrer début janvier 2019 si tout se passe comme convenu », rassure notre source. A rappeler que la loi relative aux catastrophes naturelles prévoit la création d’une commission de suivi et de l’analyse de leurs effets sur les différents pans de la population. Une chose est sûre : Face à un changement climatique, la publication dans les délais des textes au bulletin officiel s’avère urgente pour se prémunir, s’adapter aux réalités du monde actuel et surtout protéger la population la plus vulnérable.
Heureusement, depuis l’adoption de la loi, aucune catastrophe naturelle d’une grande ampleur n’a eu lieu.
« C’est le ministre des finances qui s’occupera du schéma global en ce qui concerne la réassurance et autres modalités concernant le financement du fonds de solidarité, la prime à payer », explique notre source
Pour ce qui est de la RCD et la TRC, la date n’est pas encore fixée. Mais, il y a une volonté d’aller plus vite. On ne cessera jamais de le dire, une loi sans textes d’application ne sert finalement à rien.
La publication des textes au BO boosterait le chiffre d’affaires du secteur et améliorerait le taux de pénétration de l’assurance dans le PIB.
