CEDEAO : Quelles implications douanières pour le Maroc ?
L’adhésion à la CEDEAO se traduit par de nouvelles dispositions.
Le Maroc est appelé à harmoniser ses politiques commerciales.
En attendant le sifflet de l’intégration du Maroc à la CEDEAO, les études se succèdent et s’enchainent à tel point que l’on s’interroge sur leur efficacité et complémentarité d’autant plus qu’elles sont très coûteuses. Après l’étude élaborée par le cabinet The Boston Consulting qui a nécessité un montant de 4,68 MDH, une autre vient d’être publiée par Policy Africa.
Entre autres volets analysés, Policy Africa a jugé opportun de dresser au préalable les implications douanières de l’adhésion potentielle du Maroc à cette zone en termes, notamment, des règles d’origine, d’harmonisation des politiques commerciales et des procédures douanières. En effet, les règles d’origine font partie intégrante des accords préférentiels et occupent une place importante lors de la mise en œuvre. Elles sont définies par le schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO et reposent à l’instar des autres accords et conventions préférentiels conclus par le Maroc, sur deux critères de détermination de l’origine à savoir « l’entière obtention » et « la transformation suffisante ». L’entière obtention fait référence à une liste exhaustive reprenant les produits extraits, récoltés ou fabriqués intégralement dans les Etats membres sans aucune utilisation d’intrants d’origine tierce. Les produits non entièrement obtenus mais suffisamment transformés dans les Etats membres doivent répondre aux critères de « transformation suffisante » qui se base sur des règles d’origine moins restrictives s’apparentant à celles requises par les accords tarifaires conclus par le Maroc avec ses pays partenaires. Ces produits peuvent être considérés comme originaires si les matières premières utilisées respectent la règle de changement de position tarifaire par rapport au produit fini ou si elles ont été valorisées à hauteur de 30% du prix de revient.
Ce qu’exige la CEDEAO
Les dispositions de la CEDEAO prévoient dans le cadre de l’intégration régionale, le cumul des matières qui permet aux produits fabriqués dans un pays membre à partir de matières originaires d’un autre Etat membre, d’être considérés comme étant originaires à condition que l’opération effectuée aille au-delà des opérations jugées insuffisantes.
Partant des objectifs majeurs de la CEDEAO, les rédacteurs de l’étude ont jugé réducteur de restreindre l’examen des enjeux et des opportunités de l’adhésion du Maroc à la CEDEAO aux seuls paramètres échanges commerciaux et investissements. Il s’agit de l’harmonisation et de la coordination des politiques sectorielles dans une logique de création d’une zone de libre-échange entre les Etats membres avec toutes les implications qui en découlent en termes de droits de douane, de barrières non tarifaires, voire la mise en place d’une Union douanière à l’égard des pays tiers et son corollaire l’établissement d’un Tarif Extérieur Commun (TEC).
Toujours est-il que l’analyse des enjeux et des opportunités devra se faire sous deux angles distincts mais complémentaires. Le premier concerne la libéralisation des échanges entre les pays membres de la communauté. Le second est relatif au plafond fixé à l’égard des pays tiers. Ce plafond doit prendre en considération les enjeux et les perspectives économiques du Maroc de façon plus large incluant, essentiellement l’investissement, le développement des chaines de production et la promotion des exportations des zones franches.
Dans cette foulée, les analystes rappellent que le Maroc conduit des négociations dans le cadre de la Ligue Arabe visant la création d’une union douanière impliquant un tarif extérieur commun (TEC), ce qui entraînera la cohabitation de deux TEC basés sur deux logiques d’harmonisation des politiques commerciales et fiscales. L’Union Douanière Arabe (UDA) est un projet encore en construction et les négociations tarifaires sont en cours. A l’inverse, le TEC de la CEDEAO est achevé et n’ouvre pas les mêmes possibilités de négociation.
A ce sujet, il est conclu que l’harmonisation des politiques commerciales suscite deux contraintes majeures pour le Maroc. La première concerne l’alignement des positions et des traitements vis-à-vis des partenaires commerciaux communs à savoir l’Union européenne. La seconde implique pour les négociations en cours et celles à venir, la coordination du Maroc avec la CEDEAO. L’union douanière devant négocier en tant qu’un seul territoire. A ce niveau, les bénéfices à tirer des perspectives d’ouverture du Maroc vers d’autres partenaires à travers la conclusion de nouveaux engagements doivent être revus.
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