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Certificat négatif : Voici la décision de l’OMPIC

En réponse aux attentes des utilisateurs et suite à leurs demandes, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale vient de publier son avis. L’OMPIC y annonce qu’à partir du mardi 6 août, les formulaires relatifs aux demandes de noms commerciaux permettent désormais aux demandeurs de proposer trois noms de leur choix qui feront l’objets d’examens selon l’ordre de préférence indiqué.

Copie de l’avis 

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