Chambre des représentants : adoption en Commission du projet de loi portant réorganisation du CNP
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Le projet de loi a été approuvé par 18 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention.
Lors de cette réunion, les membres de la Commission ont examiné 249 amendements portant sur l’ensemble des dispositions du projet de loi, notamment les dispositions générales, les missions du Conseil, sa composition, les modalités d’élection et de désignation de ses membres représentant les journalistes professionnels et les éditeurs, ainsi que son organisation administrative et financière.
Au cours des débats, l’opposition, qui a soulevé la question de la désignation des éditeurs, a plaidé pour l’élection de ces derniers, estimant que celle-ci représente la forme la plus noble de l’exercice démocratique, alors que la désignation porterait atteinte à l’indépendance et au caractère démocratique du Conseil.
Réagissant à cet amendement, qui a été rejeté, Bensaid a estimé que le choix de l’élection pour les journalistes professionnels et de la désignation pour les éditeurs est dicté par la nature de ces deux catégories, précisant que le mode de désignation constitue une forme de représentation fondée sur le consensus.
Par ailleurs, 45 amendements ont été adoptés sur les 249 proposés, dont la suppression de la sanction prévoyant la suspension, pour une durée maximale de 30 jours, de la publication d’un périodique ou d’un journal électronique, telle qu’énoncée dans le neuvième chapitre relatif aux sanctions disciplinaires.
Les groupes de la majorité ont, quant à eux, estimé que cet amendement s’aligne avec les orientations du Royaume en matière de liberté de la presse et d’expression.
Plusieurs autres dispositions ont fait l’unanimité notamment l’article 68 relatif à la médiation et à l’arbitrage, qui fixe la durée de la procédure de médiation à trois mois, ainsi que l’article 82, qui précise les deux cas dans lesquels une plainte peut être immédiatement transmise par le président à la Commission de déontologie et des affaires disciplinaires.
Réagissant aux diverses remarques des députés concernant les amendements présentés, Bensaid a salué l’approche participative adoptée lors de l’élaboration de ce texte législatif majeur, rappelant le contexte dans lequel s’inscrit ce projet, à savoir la nécessité d’assurer la continuité des travaux du Conseil national de la presse et de surmonter les obstacles ayant empêché la tenue des élections professionnelles dans les délais légaux.
