Chambre des représentants : Quatre projets de lois votés ce mardi
La Chambre des représentants a approuvé, mardi en séance plénière, quatre projets de loi relatifs à l’audiovisuel, l’organisation de l’Institution du Médiateur, l’assistance médicale à la procréation et aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.
Il s’agit du projet de loi 16.18 modifiant et complétant la loi 77.03 relative à la communication audiovisuelle, approuvé à la majorité et qui tend à réorganiser le secteur, de manière à contribuer à la circulation de l’information selon les principes de la transparence et de la responsabilité et ce, dans le but d’accompagner les mutations qui marquent ce secteur et d’assurer le suivi et le contrôle des règles régissant les médias publics et privés à l’ère du numérique, indique un communiqué de la Chambre des représentants.
La Chambre a, également, approuvé à l’unanimité et en deuxième lecture, le projet de loi n°14.16 relatif à l’Institution du Médiateur. Selon le communiqué, ce projet de loi vise à réorganiser l’Institution du Médiateur conformément aux dispositions des articles 162 et 171 de la Constitution, de manière à doter le Maroc d’une structure de médiation administrative et institutionnelle moderne et efficace.
De même, le projet de loi n° 47.14 relatif à l’assistance médicale à la procréation, adopté à l’unanimité et en deuxième lecture, vise à déterminer les principes généraux encadrant cette pratique, ainsi que ses conditions et techniques et les préalables légaux à toute action réalisée en la matière. Il prévoit, également, la mise en place d’une commission consultative pour l’assistance médicale à la procréation et l’inspection de tout établissement de santé agréé, souligne le communiqué.
La Chambre a aussi adopté à l’unanimité, en deuxième lecteur, le projet de loi n° 51.14 modifiant et complétant la loi n° 25.06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’application de la loi 25.06 pour inclure les produits halieutiques et les valoriser selon une approche d’excellence et de qualité, ainsi que dans la révision de l’article 17 de ladite loi, relatif à l’intégration des représentants des établissements mis en place dans les domaines de l’agriculture et de la pêche maritime à la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité.
