Après une méditation de plusieurs années, le projet de la charte de l’investissement est annoncé, au gré du processus législatif, pour être opérationnel au second semestre de l’année 2022.
Il faut dire que la mise en œuvre des réformes de consolidation du climat des affaires est aujourd’hui plus qu’impérative. Et pour cause les aléas qui prennent chaque fois la croissance économique. Parmi ces réformes, celle de la charte de l’investissement requiert une place de choix.
« La priorité pour l’actualisation de la charte d’investissement arrive dans une priorité qui renforce, notamment, la simplification des procédures administratives et la mise à contribution du fonds Mohammed VI pour l’investissement… », rappellent à juste titre les conjoncturistes.
Ils enchaînent : « Elle se doit de tenir compte des soubassements et de la sérénité du climat des affaires et de se conformer, particulièrement, aux mesures édictées par le Groupe d’actions financières (GAFI) ». Le rôle du GAFI est d’élaborer les normes, et de veiller à la promotion de mesures législatives et réglementaires intelligentes, pour lutter contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et les menaces susceptibles d’altérer le système financier international.
Sur un autre registre, la charte attendue est prévue pour être placée comme un mécanisme rénové de l’opérationnalisation du Nouveau modèle de développement (NMD) qui prévoit une nouvelle composition de l’investissement.
D’après les analystes du CMC, la révision du système d’encouragement des investissements, à travers la charte, devrait inciter les opérateurs à privilégier la mise en place d’activités à haute teneur en valeur ajoutée, tout en offrant des clés de résorption du secteur informel.
Une modernisation qui ne manquera pas de galvaniser le tissu économique dans une défense du produit national et une éradication des situations de rente. La protection et le redressement des différentes composantes du climat des affaires constituent la voie impérieuse pour capter l’investissement, ragaillardir la compétitivité des entreprises et réussir les mutations économiques et financières programmées.
Dans cette configuration, le secteur privé est appelé à jouer un rôle déterminant à l’instar du secteur privé dans des pays émergents pour ne citer que la Turquie. Il est temps d’interchanger le rapport (1/3-2/3) de la partition actuelle de la mobilisation de l’investissement entre secteur privé et secteur public.
Eu égard à son rôle décisif dans l’animation de la croissance et de l’emploi, le secteur privé est invité à hisser sa contribution dans l’effort du développement pour inverser ce taux et atteindre la part de deux tiers du total de l’investissement à l’horizon 2035.
C’est par la résilience du secteur privé que l’on peut entretenir la compétitivité – prix et gagner des parts de marché dans nos échanges avec le reste du monde.
Pour réussir le challenge, des primes spécifiques, dites additionnelles, sont également à prévoir, selon les conjoncturistes, à l’instar de celles visant la stimulation des investissements dans les provinces démunies ou encore, celles destinées à soutenir la dynamisation des secteurs qui seraient réputés porteurs de valeurs.
Un intérêt particulier serait accordé, de manière exclusive, aux projets à caractère stratégique, à l’exemple de ceux relevant des industries de la défense ou des produits pharmaceutiques…
De plus, des dispositifs spécifiques appropriés prendraient en charge les très petites, petites et moyennes entreprises, avec une mention spéciale pour le développement des investissements marocains à l’étranger, ainsi que pour l’encouragement des marocains résidant à l’étranger à fortifier leurs activités productives dans le pays d’origine.
Le CMC s’attend par ailleurs à ce que la version à réformer soit renforcée par de nombreuses lois et règlements, portant sur la simplification des procédures et formalités administratives, par la mise en place de la version 2.0 des Centres régionaux d’investissement (CRI) et par la création des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement (CRUI)…
Ils souhaitent également qu’elle soit dotée de règles permettant de mieux régir les nouveaux chantiers et combler les insuffisances de l’ancien système s’agissant, notamment, de la révision du cadre réglementaire de la mobilisation du foncier, de la mise à niveau des zones industrielles à travers les régions et autres règles d’urbanisme incorporant la dimension économique…
Voir également : Charte de l’investissement : Mohcine Jazouli fait le point
