Ecrit par Lamiae Boumahrou |
Après environ 2 ans de l’élaboration de la première mouture, la Charte de l’investissement peine à voir le jour. Révisée plus de 40 fois, la Charte de l’investissement a divisé les membres du gouvernement sortant. Akhannouch arrivera-t-il à faire passer l’un des pilier de l’amélioration du climat des affaires?
L’amélioration du climat des affaires resurgit souvent comme promesse électorale. Certes le Maroc est parvenu à réaliser des avancées considérables en passant en 10 ans, soit de 2010 à 2020, de la 123ème à 53ème place du classement du « Doing business ». Mais il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre l’objectif d’être parmi les 50 premiers pays du classement. Rappelons que l’Exécutif sortant était à 3 places de l’objectif du programme gouvernemental.
Aziz Akhannouch, nouveau chef du gouvernement, devra faire mieux que son prédécesseur et placer la barre plus haut. Mais pour cela, il va faire aboutir des chantiers fondamentaux qui sont restés en stand-by depuis un moment. C’est le cas de la Charte de l’investissement qui n’a toujours pas vu le jour.
Un chantier prioritaire pour l’émergence industrielle et le renforcement de l’attractivité du pays qui a démarré en 2017 mais qui traîne toujours. Environ 5 ans de retard entre l’élaboration et l’adoption non pas sans conséquence sur le développement économique du pays mais aussi sur la relance économique notamment en cette conjoncture toujours impactée par le Covid.
Le processus d’adoption de ladite Charte a connu plusieurs rebondissements et épisodes. Chaque fois qu’on annonçait le bout du tunnel, rebelote, retour à la case de départ. Rappelons qu’en septembre 2019 le ministre de l’Industrie Moulay Hafid Elalamy a annoncé que la Charte était au Secrétariat général du gouvernement pour la nième lecture et qu’elle était sur le point d’être mise dans le circuit de validation auprès du Conseil du gouvernement, le Conseil des ministres et le Parlement. Il s’était également engagé sur l’échéance de décembre 2019 pour l’entérinement de cette Charte.
Ce qui n’a pas été le cas. Un an et demi plus tard, soit en février 2021, c’est au tour du Chef du gouvernement Salaheddine El Otmani d’annoncer, à nouveau, le bout du tunnel lors de la dernière séance mensuelle de la première session de l’année législative 2020-2021.
Il affirmait que la préparation de la Charte de l’investissement était à sa phase finale et qu’elle devait être introduite dans le circuit d’adoption dans les plus brefs délais. Mais toujours rien. En réalité, les composantes du gouvernement ne se sont jamais mises d’accord. Preuve en est, la mouture initiale élaborée par le ministère de l’Industrie et déposée au SGG en novembre 2019 a été revue 42 fois.
La question est de savoir si le nouveau gouvernement arrivera-t-il à se mettre d’accord pour adopter une fois pour toute cette Charte tant attendue ?
La lettre de cadrage du projet de loi de finances 2022, en tous les cas, a mis l’adoption de la charte d’investissement et la révision du cadre incitatif de l’investissement comme priorité de la relance économique. D’autant plus, l’adoption de la Charte doit se faire en parallèle avec l’activation Fonds Mohammed VI pour l’investissement ainsi qu’au recours aux partenariats public-privé (PPP).
On se demande tout de même s’il n’y aurait pas une nième révision de la mouture par le nouveau gouvernement ? Sera-t-elle réadaptée aux nouvelles orientations du gouvernement ?
Rappelons au passage que le ministre de l’industrie MHE avait annoncé des mesures différentes et plus concrètes.
Parmi ces nouveautés, des mesures pour faire face aux problèmes de transmission des entreprises soit de génération en génération soit des propriétaires d’entreprises aux salariés qui ont plus de 10 ans d’ancienneté. La LF 2022 devrait toutefois adopter un régime fiscal favorisant lesdites transmissions.
Aussi l’instauration d’un congé sans solde pour les salariés souhaitant se lancer dans l’auto-entrepreneuriat avec une bourse de vie fournie par l’Etat afin de les accompagner.
Autres mesures, l’accompagnement et le soutien des PME méritantes à l’export ainsi que l’encouragement des actions groupées à l’international qui ont donné déjà des fruits dans des secteurs notamment l’automobile.
