CNOPS : les enfants handicapés exemptés de toute demande de maintien des prestations AMO
La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé ce 9 janvier 2020, l’exemption des enfants d’assurés et ceux qu’ils prennent en charge, atteints d’un handicap physique ou mental, de toute demande de renouvellement de leur droit aux prestations d’Assurance maladie obligatoire.
“A cet effet, les enfants d’assurés handicapés qui attestent à partir de 21 ans qu’ils sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer une activité rémunérée peuvent continuer à bénéficier, à vie, de la couverture de leurs soins de santé prévus par le Code de la Couverture Médicale de Base. Ils ne seront tenus, à partir du 13 janvier 2020, de déposer aucun dossier médico-administratif auprès des services de la CNOPS pour continuer à bénéficier des prestations », précise la Caisse.
Cette décision vise à simplifier les procédures devant cette catégorie et lui garantir l’accès permanent aux prestations AMO, sachant que la Caisse “peut suspendre cet accès si les opérations de vérification a posteriori démontrent que les conditions ne sont plus réunies pour permettre à cette catégorie le maintien de ses droits aux prestations”.
LIRE ÉGALEMENT : CNOPS/CLINIQUES PRIVÉES : FIN DES ABUS DE FACTURATION POUR LES ASSURÉS AMO
