CNOPS : simplification de la procédure de déclaration des nouveau-nés
La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a décidé de dispenser ses assurés du dépôt des actes de naissance pour déclarer leurs nouveaux nés à l’AMO – secteur public et à la complémentaire gérée par les Mutuelles.
L’immatriculation des nouvelles naissances s’effectue actuellement par échanges électroniques des données avec les services concernés du Ministère de l’Intérieur.
Par conséquent, la CNOPS ne demande plus aux assurés de déposer les documents nécessaires pour déclarer leurs nouveaux nés et la mise à jour s’effectue directement au niveau de son système informatique et ses services en ligne, sauf si l’information sur la nouvelle naissance n’est pas disponible dans le cadre de l’échange de données avec le Ministère de l’Intérieur.
Les assurés sont appelés à consulter leur espace personnel sur le site www.cnops.org.ma afin de s’assurer de la mise à jour des données relatives à la déclaration de leurs nouveaux nés.
Grâce aux échanges électroniques de données avec le Ministère de l’intérieur, la CNOPS a pu immatriculer 4 800 naissances durant les mois de janvier et février 2023, ce qui a épargné aux assurés le déplacement vers ses délégations et celles des mutuelles et a simplifié la déclaration des nouveaux nés.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique de simplification des procédures adoptée par la CNOPS conformément aux dispositions de la loi 55-19 et à la circulaire du Chef du Gouvernement n° 08/2021 relative à la simplification des procédures d’immatriculation dans le cadre de l’AMO-secteur public.
Elle rentre également dans le cadre de la convention signée entre la CNOPS et le Ministère de l’Intérieur en 2020 et qui a permis l’échange de données relatives aux cas de décès des assurés et leurs ayants droit.
