Ecrit par L.Boumahrou |
A 9 mois de l’échéance de la mise en œuvre de la 2ème phase du chantier de la généralisation de la couverture sociale à savoir la généralisation des allocations familiales, toujours pas de visibilité sur la réforme de la compensation ni celle du lancement du Registre social unifié. Le gouvernement réussira-t-il à mobiliser les fonds nécessaires (9,5 Mds de MDH part de l’Etat) pour respecter le calendrier de mise en œuvre de ce chantier stratégique.
2023 sera une année cruciale pour la poursuite de la mise en œuvre du chantier de la généralisation de la couverture sociale. Et pour cause, elle sera consacrée à la 2ème phase du chantier à savoir la généralisation des allocations familiales. Une phase qui va nécessiter tout de même la plus grande enveloppe à savoir 19 Mds de DH financée à hauteur de 50% par les cotisations des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariés exerçant une activité libérale et 50% par le budget de l’Etat.
Sauf qu’à 9 mois de l’échéance, nous ignorons toujours comment l’Exécutif compte-t-il s’y prendre pour mobiliser sa part dans cette phase à savoir 9,5 Mds de DH ?
Une question légitime étant donné que les 2 réformes impératives à la mise en œuvre de cette phase n’ont pas encore été enclenchées.
Référence faite à la réforme de la compensation et le lancement du Registre social unifié (RSU). Deux chantiers stratégiques qui depuis longtemps sont considérées comme la bête noir de l’équipe au commandes.
Aujourd’hui, si le gouvernement est déterminé à achever la réforme du RSU courant 2023, il l’est moins pour la réforme de la compensation. Et pourtant, le ministre du Budget Fouzi Lekjaâ avait affirmé en octobre dernier que le démarrage du RSU et des allocations familiales donnera lieu au démarrage d’une décompensation progressive.
C’est d’ailleurs ce que stipule la LF de Finances 2023 qui précise que la généralisation des allocations familiales repose sur plusieurs réformes structurantes devant accompagner ce chantier. Parmi ces réformes, le lancement de la réforme progressive de la compensation ; le regroupement des programmes sociaux actuels d’aides directs à la scolarisation : Tayssir, DAAM, 1 Million de cartables ainsi que l’accélération de la mise en œuvre du Registre Social Unifié (RSU) pour un ciblage plus efficace des populations démunies.
Etant donné que la Loi de Finances a prévu une enveloppe de 26 Mds de DH, susceptible d’augmentation en fonction de la conjoncture comme c’était le cas en 2022, il n’y aura donc pas de réforme pour cette année.
Alors comment la phase des allocations familiales sera-t-elle financée ?
La LF 2023 précise que le Gouvernement a mobilisé les ressources nécessaires pour assurer la bonne mise en œuvre de ce chantier. Ainsi, 10 Mds de DH ont été prévus pour l’année 2022 dans le cadre du Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, dans le but de financer les différents programmes sociaux en cours ainsi que les volets de généralisation de la protection sociale, y compris la généralisation de l’assurance maladie obligatoire.
Mais qu’en est-il de la phase des allocations familiales ? Les 9,5 Mds de DH nécessaires pour cette phase doivent être financés par le Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale grâce aux recettes générées par les dispositions introduites par les lois des finances 2021 et 2022.
Parmi ces dispositions l’instauration de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus qui a permis de mobiliser environ 5 Mds de DH en 2021, et environ 6 Mds de DH en 2022 ; l’établissement de la TIC sur les pneumatiques, même montés sur jantes ; l’instauration d’une TIC applicable aux articles, appareils et équipements fonctionnant à l’électricité ainsi que l’instauration d’une TIC applicable aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicule.
La LF 2023 ne précise toutefois pas les montants générés par ces recettes (derniers chiffres disponibles de 2021) ni l’enveloppe qui sera allouée aux allocations familiales courant 2023. Faute de lancer la réforme de compensation, on se demande si l’Exécutif sera-t-il en mesure de respecter le calendrier de la mise en œuvre de la couverture sociale ?
On se demande aussi où en est l’Exécutif de la réflexion sur la mobilisation de nouvelles recettes fiscales afin d’assurer une pérennité financière de ce chantier ? L’informel bat toujours des records. Wait and see !