La CNSS allège les charges sociales des affiliés en difficulté
Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises et des salariés à surmonter l’impact économique de la pandémie Covid-19, et conformément au décret-loi n° 2.20605 du 15 septembre 2020 destiné à certains adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), cette dernière vient d’annoncer autre mesure ce vendredi 9 octobre 2020.
Après les exonérations des pénalités de retard et majorations, la CNSS annonce à tous les affiliés en situation de difficulté que l’article 5 dudit décret-loi stipule que les allocations familiales et d’assistance à la famille dues aux salariés et stagiaires prévues par l’article 57 (axe 2) du Code général des impôts ne rentrent pas dans les charges de cotisation de la CNSS.
A condition que lesdites allocations, les aides et l’indemnité forfaitaire Covid-19 ne dépassent pas 50% de la moyenne du salaire net après prélèvement de l’impôt sur le revenu versé au titre des mois de janvier et février 2020.
Une autre bouffée d’oxygène pour bon nombre d’entreprises qui agonisent.
