Collectivités territoriales : nouvelle directive pour l’inventaire des tickets, autres valeurs et quittanciers
Le ministère de l’Intérieur et celui de l’Economie et des Finances, ont émis une circulaire conjointe relative aux tickets, autres valeurs et quittanciers non-utilisatbles par les régisseurs des collectivités territoriales et leurs groupements.
La circulaire adressée aux Walis des Régions, et Gouverneurs des Préfectures et Provinces et Préfectures d’Arrondissements, aux présidents des collectivités territoriales et leurs groupements et aux comptables publics relevant de la Trésorerie générale du Royaume, rappelle aux collectivités territoriales l’importance de la poursuite du chantier de la dématérialisation des procédures à la faveur de la modernisation, conformément à la circulaire conjointe du 3 mars 2020 relative à l’utilisation du système de gestion intégrée des recettes dans les opérations effectués par les régisseurs au niveau des Collectivités territoriales et leurs groupements.
La circulaire dicte les nouvelles procédures relatives aux autres moyens de quittance sur support papier, tels les timbres, tickets, autres valeurs et quittanciers, notamment la réalisation par les comptables publics de leur inventaire et lister les moyens non utilisables en perspectives de leur destruction, qui se fait selon la circulaire de l’Intérieur en date du 7 avril 1969.
Circulaire conjointe Valeurs Collectivités territoriales
