Écrit par la Rédaction I

Pour concilier les impératifs environnementaux et une transformation soutenable, la commande publique verte s’inscrit aujourd’hui entre deux temporalités : celle, courte, de l’action immédiate dictée par la crise climatique, et celle, longue, d’une transformation en profondeur, explique N. Bensouda. Pour accompagner une dépense publique durable, un guide de la commande publique verte est en cours de finalisation. Il est prévu également, la mise en place au niveau du portail des marchés publics, d’un système de fléchage des appels d’offres comportant des clauses de développement durable. Enfin, un rapport sur les achats verts sera préparé par l’Observatoire marocain de la commande publique. L’objectif étant de produire des données chiffrées sur le niveau d’intégration de la dimension verte dans les marchés publics et de nourrir la réflexion stratégique à l’échelle nationale.

Les changements climatiques, l’amenuisement des ressources naturelles, phénomènes naturels extrêmes… ce sont là autant de défis qui se posent aux économies des pays. Un registre d’aléas qui s’allongent avec les chocs économiques… enclenchant une remise en cause de modèles actuels de production et de consommation. A cela s’ajoutent les ruptures sociales. Les attentes des citoyens évoluent en termes de justice climatique, d’inclusion et de responsabilité sociale.

Publicité

C’est en ces termes que Noureddine Bensouda Trésorier général du Royaume a entamé son propos lors de la conférence « Climate Smart Public Procurement Conference pour les pays du monde Arabe et de la Région MENA », organisée par la Banque mondiale ce lundi 5 mai à Rabat.

Un tel contexte impose une réponse globale intégrée et qui prévoit plusieurs rythmes de mise en œuvre. Quelle place dans un tel environnement pour la commande publique ?

« Dans ce contexte, les logiques de proximité, de souveraineté productive et de circularité s’imposent comme des axes incontournables de la commande publique climato-intelligente… Il ne s’agit plus seulement d’acheter au moindre coût, mais d’acheter « mieux » avec des impacts positifs sur l’environnement, sur l’emploi local et sur la cohésion sociale », explique N. Bensouda.

Le Forum économique mondial estime, à ce titre, que les marchés publics sont directement ou indirectement responsables de 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (WEF, 2022).

« Ce chiffre, à lui seul, légitime notre mobilisation. Il impose plus que jamais une « écologisation des marchés publics », eu égard à leur poids stratégique dans l’économie nationale, représentant généralement près de 20 % du PIB », poursuit-il.

Toujours est-il que la commande publique verte s’inscrit aujourd’hui entre deux temporalités : celle, courte, de l’action immédiate dictée par la crise climatique, et celle, longue, d’une transformation en profondeur des pratiques d’achat, des chaînes de valeur et des modes de production et de consommation.

Selon Bensouda, il nous faut aller vite pour répondre aux impératifs environnementaux. Mais il faut aussi avancer avec discernement, pour construire un changement soutenable, durable et socialement acceptable. La commande publique verte devient ainsi un terrain d’expression de cette dualité.

À l’échelle nationale et internationale, les stratégies s’inscrivent dans des trajectoires à long terme visant à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, à structurer des filières circulaires et à réduire les externalités négatives sur plusieurs décennies.

A l’échelle locale, en revanche, celle des territoires, des acheteurs publics et des projets, les décisions se heurtent souvent à des contraintes immédiates : calendriers électoraux, contraintes budgétaires et délais d’exécution.

Bien évidemment, ce décalage entre les rythmes sociaux, politiques, économiques et environnementaux complexifie la conduite de l’action publique verte en deux temps : initier dès maintenant des actions visibles et reproductibles, tout en s’inscrivant dans une logique d’alignement progressif, capable d’ancrer durablement l’achat public dans les objectifs de transition écologique.

Une transformation à double horizons

Tout en rappelant que le Maroc a fait le choix d’une stratégie de développement à long terme à faibles émissions (LT-LEDS), reposant sur une vision intégrée ; Bensouda explique comment le Maroc a fait également le choix de cette dualité en menant également des actions immédiates, concrètes, et adaptées aux réalités opérationnelles des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

Le pacte d’exemplarité de l’administration, en particulier, traduit concrètement cette volonté politique en engagements opérationnels. Il s’assigne de nouveaux objectifs en matière d’éco-responsabilité qui supposent une exemplarité des administrations publiques.

Les acheteurs publics sont, ainsi, invités à mettre en place une culture d’achat responsable, à travers la généralisation de l’approche environnementale dans les bâtiments et les administrations publiques, la systématisation de l’acquisition d’équipements économes en eau et en énergie, la réduction des déchets, ainsi que la promotion des filières de réemploi et de recyclage.

« Or, la prise en compte du développement durable dans les achats publics n’est pas seulement une recherche d’exemplarité, elle est également et surtout une obligation réglementaire », rappelle Bensouda. En effet, la récente réforme des marchés publics de 2023 renforce les possibilités pour les acheteurs publics de réaliser des achats durables.

Et d’ajouter, « Je voudrais, sans prétendre à l’exhaustivité, en donner quelques illustrations. En premier lieu, la réforme inscrit au niveau des principes fondamentaux des marchés publics ceux de l’efficacité énergétique, de la préservation des ressources hydriques, du respect de l’environnement et de la valorisation du patrimoine national. Ces principes ne sont pas théoriques, ils doivent guider les pratiques d’achat au quotidien »

Concrètement, cela signifie qu’il est désormais possible, et même attendu, d’inscrire, des objectifs de développement durable à toutes les étapes du cycle de vie du marché, de la définition des besoins jusqu’à la clôture du contrat, en passant par sa conclusion.

En second lieu, la réforme permet de dépasser la logique de l’offre la moins-disante, au profit de l’offre économiquement la plus avantageuse.

« Pour les acheteurs publics, c’est une souplesse nouvelle, mais aussi une responsabilité : celle de faire des choix durables, au bon moment, et pour les bonnes raisons », soutient le Trésorier Général du Royaume.

En troisième lieu, la réforme insiste sur l’ancrage territorial de la commande publique.

Les maîtres d’ouvrage sont tenus de privilégier les produits de l’artisanat marocain pour toutes les prestations à composante artisanale. Cette mesure, en soutenant l’économie locale, contribue également à promouvoir un achat responsable, fondé sur des pratiques durables.

Enfin et dans la même lignée, le nouveau décret vise à rendre l’achat public plus durable à travers une utilisation accrue des procédures dématérialisées notamment par la généralisation de la soumission électronique et l’introduction de nouveaux modes d’achats digitalisés.

« C’est un changement de cap, un changement de culture et un changement de modèle que nous engageons. Or, chacun le sait : la valeur d’une réforme réside moins dans son énoncé que dans la capacité des acteurs à se l’approprier et à la faire vivre. C’est dans cet esprit que le Maroc, avec l’appui de ses partenaires, a engagé plusieurs initiatives pour accompagner la mise en œuvre de la commande publique durable », ajoute Bensouda.

Il s’agit d’abord de l’intégration de critères environnementaux dans les documents-types. En effet, de nombreux acheteurs publics sont toujours confrontés à la difficulté de définir ce qu’est un produit ou un service « répondant aux soucis environnementaux et de développement durable » et à être en mesure de l’évaluer. L’élaboration de ces documents permettra de standardiser les pratiques et de créer un langage commun autour de l’achat écologique.

Dans le même sillage, un guide de la commande publique verte est en cours de finalisation. Ce document vise à apporter des outils méthodologiques pour intégrer les considérations environnementales tout au long du cycle de vie des marchés, annonce-t-il.

Il est prévu également, la mise en place au niveau du portail des marchés publics, d’un système de fléchage des appels d’offres comportant des clauses de développement durable. Ce dispositif vise à identifier les pratiques vertes au niveau des marchés publics et à en assurer un suivi régulier.

C’est d’ailleurs dans ce sens, qu’un rapport sur les achats verts sera préparé par l’Observatoire marocain de la commande publique. L’objectif étant de produire des données chiffrées sur le niveau d’intégration de la dimension verte dans les marchés publics et de nourrir la réflexion stratégique à l’échelle nationale.

« Cette dynamique va être accompagnée par le lancement de formations et de cycles de sensibilisation à l’échelle nationale, destinés aux acheteurs publics, pour garantir la montée en compétence et l’appropriation effective des bonnes pratiques. Disons-le avec lucidité, nous ne partons pas d’une page blanche, mais nous sommes loin d’avoir achevé le chapitre », tient à souligner N. Bensouda.

Et c’est à juste titre parce que le verdissement de la commande publique soulève des défis réels avec le durcissement des normes environnementales, parfois érigées en barrières non tarifaires, impose aux pays en développement de s’adapter rapidement, sous peine d’exclusion silencieuse des chaînes de valeur mondiales.

Dans ce nouveau contexte, il ne s’agit pas simplement de se conformer : il s’agit de se positionner, d’anticiper et d’innover dans un monde où la transition écologique devient une condition d’accès au marché, de financement voire de viabilité. À cela s’ajoute « l’incertitude scientifique » en matière environnementale. Ce que l’on considère aujourd’hui comme « vert » ou « propre » peut, demain, à mesure que la recherche progresse, révéler des impacts inattendus ou des externalités négatives.

Ainsi, la transition écologique court le risque d’être orientée, parfois inconsciemment, pour faire émerger de nouvelles dépendances industrielles ou écologiques, tout aussi problématiques que celles qu’elle prétend remplacer.

A cet égard, les pays en développement doivent rester vigilants pour éviter que la commande publique ne devienne un vecteur involontaire de transferts technologiques déséquilibrés ou de solutions prétendument durables mais inadaptées aux réalités locales, alerte Bensouda.

Transformer la dépense publique en un levier de résilience et d’innovation verte

Pour ce faire, il y a des défis multiples, complexes et étroitement interconnectés à surmonter. Dans ce sillage Bensouda rappelle ceux qui s’expriment sur le plan national et comment y remédier.  Le premier défi est celui de l’offre. Les filières vertes ne sont pas toujours suffisamment structurées pour répondre aux nouvelles exigences formulées dans les cahiers des charges. Il s’agit donc d’accompagner le tissu productif, afin que les entreprises ne subissent pas la transition écologique, mais en deviennent pleinement actrices.

Cela requiert la mise en place de dispositifs de financement adaptés, ainsi que de mesures incitatives encourageant l’innovation et la montée en performance environnementale.

Le deuxième défi est un défi d’équilibre économique. L’intégration de critères environnementaux ne doit pas constituer un frein à la concurrence, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Elle doit, au contraire, être conçue comme un levier de promotion de l’emploi local et de compétitivité inclusive.

Le troisième défi concerne la lutte contre le greenwashing (ou éco-blanchiment). Face à la montée des revendications écologiques non vérifiées, il est essentiel que les acheteurs publics disposent des compétences et des outils nécessaires pour évaluer la crédibilité des engagements environnementaux.

Cela suppose la définition de critères clairs et vérifiables, l’exigence de preuves tangibles, ainsi que la mise en place de mécanismes de contrôle efficaces pour garantir l’application réelle des clauses environnementales.

Enfin, le quatrième défi est celui de la donnée. Sans indicateurs fiables, sans système de remontée et d’exploitation de l’information, il devient difficile de suivre les progrès réalisés, d’en mesurer les impacts concrets, ou d’ajuster les politiques publiques en fonction des résultats observés.

« Les défis que soulève la commande publique durable ne sont ni isolés, ni circonstanciels. Ils sont structurels, communs et profondément révélateurs des transformations que nos sociétés doivent opérer. Et c’est précisément dans ce contexte que cette conférence prend tout son sens », soutient Bensouda qui au terme de son propos rappelle que « Nous sommes conscients que chaque pays a ses spécificités, ses marges de manœuvre et ses contraintes. Mais au-delà de nos cadres réglementaires, nous partageons un horizon commun, celui de transformer la dépense publique en un levier de résilience et d’innovation verte ».

Publicité