Comment doit-on définir les importations de services ?
Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet du caractère présumé surdimensionné de la règlementation des changes régissant les importations de services.
En réponse, l’économiste a indiqué que cette question requiert l’établissement d’une description globale de cette règlementation. Cette description fera l’objet du présent entretien.
Pourriez-vous nous faire une description globale de la règlementation des changes régissant les importations de services ?
La règlementation des changes régissant les importations de services s’articule autour de deux principaux volets.
Le premier volet porte sur la définition des opérations d’importation de services. Quant au second volet, il porte sur la fixation des conditions de réalisation de ces opérations.
Vous dites ci-dessus que la première composante de la règlementation des changes régissant les importations de services porte sur la définition de ces opérations. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Effectivement, l’objet de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24) est de dresser la liste des transactions extérieures librement réalisables.
Cette liste devra être établie à travers la définition des transactions extérieures que le gouvernement souhaite libéraliser.
Ces transactions comprennent les importations de services.
Définition des opérations d’importation de services librement réalisables, comment ?
Pour la mise en œuvre de cet objectif, l’IGOC-24 procède de la manière suivante :
-Elle établit une définition conceptuelle des opérations d’importation de services ;
-Elle dresse la liste détaillée des catégories de services visés par cette définition ;
-Elle fixe la liste des entités habilitées à effectuer les opérations d’importation de services.
Qu’elle est la définition des opérations d’importation de services ?
Selon l’article 55 de l’IGOC-24, la définition des importations de services s’établit comme suit : « les importations de services désignent les prestations fournies au profit d’un résident par un non-résident en contrepartie d’une rémunération. Ces prestations peuvent être élaborées au Maroc ou à l’étranger. Toutefois, les prestations de formation, d’expertise et d’analyses de toute nature peuvent être rendues à l’étranger ».
La définition présentée ci-dessus me semble incohérente !
Effectivement, car on évoque le fait que les services rendus aux résidents peuvent être élaborés à l’étranger, puis on utilise l’adverbe d’opposition « toutefois » pour préciser les catégories de services pouvant être rendus à l’étranger.
Pourriez-vous clarifier davantage ces propos ?
A mon avis, la définition précitée des importations de services recèle deux principales incohérences d’ordre interne.
La principale incohérence réside dans le fait que l’adverbe « toutefois » n’a pas lieu d’être mentionné, car il n’y a aucune opposition entre le deuxième et le troisième paragraphe.
Quant à la seconde incohérence, elle réside dans le fait que le troisième paragraphe sous-entend que les services élaborés à l’étranger constituent une exception ce qui n’est pas le cas.
« Ce qui n’est pas le cas », pourquoi ?
Car la majorité des catégories d’importation de services fixées par la liste jointe en annexe 1 de l’IGOC-24 sont élaborées à l’étranger.
Quelle solution vous proposez pour remédier à la première incohérence précitée ?
La solution est de supprimer de l’adverbe d’opposition « toutefois ».
Cette suppression doit être suivie d’un léger ajustement rédactionnel au niveau des paragraphes suivants (le deuxième et le troisième).
Cet ajustement est le suivant : « Ces prestations peuvent être élaborées au Maroc ou à l’étranger. Les prestations pouvant être élaborées (et non pas redues) à l’étranger concernent notamment la formation, l’expertise et les analyses de toute nature ».
Quelle solution proposez-vous pour remédier à la deuxième incohérence précitée ?
A mon avis, vaut mieux supprimer le deuxième et le troisième paragraphe.
En effet, la définition des importations de services est largement explicite.
En plus , cette définition demeure cohérente avec les différentes catégories de services explicitées dans l’annexe 1 de l’IGOC-24.
Vous avez soulevé ci-dessus l’existence d’incohérences internes au niveau de la définition des importations de services. Peut-on déduire de votre affirmation qu’elles existent d’autres incohérences « d’ordre externe » ?
Absolument.
Quelles sont ces incohérences ?
La pertinence d’un concept dépend de sa capacité à appréhender l’ensemble des faits qu’il envisage de décrire.
A titre d’exemple, le concept d’importation de biens est pertinent dans la mesure où il appréhende l’ensemble des biens matériels qui rentrent au Maroc (biens d’équipement, biens de consommation, etc.).
Or, ce critère de pertinence n’est pas rempli par le concept d’importation de services, car ce concept n’appréhende pas l’ensemble des faits qu’il cherche à appréhender.
Ces faits consistent, d’après la définition des importations de services prévue par l’article 55 de l’IGOC-24, dans l’ensemble des services rendus par les non-résidents aux résidents.
Ces services comprennent ceux qui rentrent au Maroc et ceux qui ne rentrent pas au Maroc (rendus à l’étranger).
Pourriez-vous nous donner des exemples de catégories de services qui ne rentrent pas au Maroc ?
Dans la liste dressée par l’annexe 1 de l’IGOC-24 relative aux catégories d’opérations d’importation de services librement réalisables, on retrouve plusieurs catégories de services consommés à l’étranger par les résidents.
Ces services comprennent à titre d’exemple la location et l’aménagement de stands liés à la participation à des manifestations à l’étranger, les opérations de courtage relatives à l’exportation de biens et de services, la formation à l’étranger par des intervenants non-résidents, etc.
Quelle solution vous proposez pour remédier à ces « incohérences externes » ?
A mon avis, le concept d’importation de services doit être abandonné.
Pourquoi ?
Outre les arguments présentés ci-dessus, cette suggestion se justifie par le fait qu’il s’agit d’un concept inexistant au niveau des systèmes de classification des transactions économiques internationales, notamment ceux adoptés par le FMI et l’OMC.
Et quel concept proposez-vous en remplacement de celui d’importation de services ?
Je propose le concept de « services aux résidents ».
Ce concept permettra d’agréger les différentes prestations fournies aux résidents par les non-résidents quel que soit leurs modes de fournitures.
Ces modes comprennent en effet selon l’OMC trois catégories : la fourniture transfrontalière, le déplacement de personnes physiques au Maroc et la consommation à l’étranger par les résidents.
Qu’est-ce que vous entendez par « fourniture transfrontalière » ?
La fourniture transfrontalière a lieu lorsqu’un service est produit dans un pays(fournisseur), mais consommé dans un autre pays(client).
Ce mode concerne une part très importante du commerce international de services.
En effet, la majorité des catégories de services énumérés dans l’annexe 1 de l’IGOC-24 porte sur des services fournis selon le mode « fourniture transfrontalière » : mise à jour de matériels et programmes informatiques via internet, abonnement à des publications étrangères, location d’espaces satellitaires, etc.
Qu’est-ce que vous entendez par « la présence de personnes physiques » ?
La fourniture à travers le mode « présence de personnes physiques » a lieu lorsque la production du service exige le déplacement d’une personne physique (relevant du fournisseur) dans un autre pays (le client).
Ce mode concerne certaines opérations de services, telles la maintenance de matériels informatiques au Maroc, l’animation de spectacles au Maroc par des artistes non-résidents , l’animation de formations au Maroc par des intervenants non-résidents.
Qu’est-ce que vous entendez par « la consommation à l’étranger par les résidents » ?
La fourniture à travers le mode « consommation à l’étranger » a lieu lorsque les services sont consommés dans le pays où ils sont produits.
Cette contrainte oblige la personne résidente de se déplacer chez le non-résident afin de pouvoir bénéficier du service.
Ce mode concerne plusieurs catégories de services, tels les voyages à l’étranger, les formations dispensées à l’étranger au profits de résidents, la réparation de matériels à l’étranger, etc.
