Clôture de compte : tout ce qu’il faut savoir dans le guide publié par BAM
Bank Al-Maghrib a rendu public le guide sur la clôture de compte. Ce guide fait partie d’une série de publications destinées à faciliter l’information des usagers des services bancaires sur leurs droits et obligations.
Il a pour objectif de : • expliquer le processus de clôture d’un compte détenu auprès d’une banque • informer les clients désireux de clôturer leur compte sur leurs droits • sensibiliser sur les conditions et les étapes nécessaires à cette opération Le guide fournit également des informations sur la clôture des comptes qui est réalisée à l’initiative de la banque.
La clôture du compte est une opération par laquelle un client met un terme à la convention de compte qui le lie à son établissement bancaire en clôturant le compte qu’il avait ouvert auprès de ce dernier.
La clôture du compte peut être faite :
A la demande du client, titulaire du compte, sans préavis
A l’initiative de la banque, sous réserve d’un préavis de 60 jours.
La clôture de compte fait partie des 22 services bancaires offerts à titre gratuit par les banques à leur clientèle conformément à la réglementation en vigueur.
La banque peut refuser d’y répondre favorablement, si le client ne résorbe pas mon débit de compte, qui peut être généré par des frais, commissions, agios, et/ou s’il ne rembourse pas ses engagements en cours détenus auprès de la banque (crédits en cours). La banque est tout de même appelée à expliquer les motifs du refus.
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