Conseil du gouvernement : 3 projets de décret à l’ordre du jour
Un Conseil du gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation du décret-loi modifiant la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) ainsi qu’un autre projet de loi portant approbation du décret-loi complétant la loi relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement, précise la même source.
Le Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de décret instaurant des mesures réglementaires au profit des ingénieurs et des architectes exerçant au sein du ministère de la Justice et d’un autre projet de décret modifiant et complétant le décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Il se penchera ensuite sur l’examen d’un accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Tchad, signé à Dakhla le 14 août 2024, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.
À la fin de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
