Conseil de gouvernement : 3 projets de décret sur la table
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux traducteurs agréés, avant de se pencher sur trois projets de décrets, dont le premier porte sur la mise en œuvre de l’article 13 de la loi-cadre relative à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap, précise le communiqué.
Le deuxième projet de décret est relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé, tandis que le troisième a trait à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM), ajoute la même source.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord de coopération militaire dans le domaine de la défense entre les gouvernements du Maroc et de l’Azerbaïdjan, signé à Marrakech le 30 octobre 2024, ainsi que d’un projet de loi portant approbation dudit accord.
A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
À l’issue de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.
