Conseil de gouvernement : 3 projets de décrets au menu
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera trois projets de décrets dont le premier porte sur la modification du décret relatif à la détermination des professions ou activités exclues du système des bénéfices forfaitaires conformément à l’article 41 du Code général des impôts créé en vertu de l’article 5 de la loi de finances de 2007, précise le communiqué.
Le deuxième projet de décret détermine les limites des francs-bords du domaine public hydraulique, alors que le troisième modifie et complète le décret relatif à la télémédecine, ajoute la même source
Le conseil examinera également des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
Le Gouvernement devrait examiner également la situation des Khalifa de Caid sortis en retraite avant la mise en application des dispositions du Dahir Echarif du 31.07.2008 portant statut des agents d’autorité ministère de l’intérieur. Les intéressés avaient solliciter l’attribution d’une indemnité compensatrice conformément au Décret num 2-92-264 du 18.05.1993 fixant les conditions et les généralités de l’indemnité compensatrice de certains fonctionnaires des administrations publiques. Taouil Mohamed cin S2149 – BP 1198 – 62000 Nador maroc.