Conseil de gouvernement : l’examen du projet de loi relatif à l’usage légal du cannabis sur la table
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le conseil suivra l’examen du projet de loi relatif à l’usage légal du cannabis, indique lundi un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décret dont le premier est relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national en vue de lutter contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19) et le deuxième porte sur l’application de certaines dispositions de la première annexe du Dahir formant code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime, précise le communiqué.
Le troisième projet de décret porte, quant à lui, sur l’application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales, a ajouté la même source.
Le Conseil devra également examiner l’accord de coopération dans le domaine du tourisme, conclu le 22 octobre 2020 à Rabat entre les gouvernements marocain et centrafricain, a poursuivi la même source.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
