Conseil de gouvernement : le projet de décret relatif à l’application de la TVA prévue au titre III du CGI adopté

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.25.1041 modifiant et complétant le décret n°2.06.574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue au titre III du Code Général des Impôts (CGI).

Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet de décret vise à compléter et modifier le décret n°2.06.57 conformément aux mesures introduites concernant la TVA par les dispositions de l’article 7 de la loi de finances n°50.25 pour l’année budgétaire 2026, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

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