Conseil de gouvernement : le projet de décret relatif à l’évaluation du niveau de sécurité des barrages sur la table
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux experts judiciaires.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décret, le premier portant sur le contrôle interne au sein des départements ministériels et le second relatif à la classification et à l’évaluation du niveau de sécurité des barrages, ajoute le communiqué.
Par la suite, le Conseil examinera un accord sur les services aériens, signé le 30 septembre 2025 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Gambie, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
À l’issue du Conseil, le Gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.
