Concentrations économiques : Conseil de la concurrence a émis 204 décisions et 2 avis en 2023
Le Conseil de la concurrence a rendu 206 décisions et 2 avis en 2023, couvrant ses différents champs de compétence, en l’occurrence, le contrôle des concentrations économiques, la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et l’émission d’avis relevant de ses missions consultatives, selon le Rapport annuel 2023 qui vient d’être publié.
En termes de production décisionnelle, le contrôle préventif des concentrations économiques a représenté, en volume, l’essentiel de l’activité délibérative du Conseil avec un total de 204 décisions rendues, soit plus de 98% du total. Les décisions rendues en termes de pratiques anticoncurrentielles ainsi que l’activité consultative représentent le reste.
Selon le rapport du Conseil de la concurrence, l’augmentation du flux des projets de concentration notifiés au Conseil de la concurrence, qui reste une conséquence naturelle de la dynamique des investissements au Maroc, illustre la prise de conscience des opérateurs économiques par rapport au respect des dispositions du droit marocain de la concurrence, notamment celles relatives au contrôle des concentrations économiques.
Pour sa part, le nombre total des décisions d’autorisation est passé de 43 en 2019 à 191 en 2023. Le taux d’autorisation, correspondant au rapport entre les décisions d’autorisation et le total des projets de concentrations notifiées a ainsi évolué de 81,1% à 93,6%, ce qui peut s’expliquer essentiellement par une meilleure compréhension des parties notifiantes des dispositions de notifiabilité et leur présentation d’opérations moins susceptibles de réduire la concurrence. A cela s’ajoute également le raccourcissement des délais de traitement, en particulier vers la fin de l’année 2023, en raison de l’adoption de procédures plus simplifiées.
L’analyse selon la forme des concentrations montre que les prises de contrôle (exclusif et conjoint) continuent d’accaparer la part la plus importante des concentrations économiques, constituant ainsi leur type principal. Leur part a atteint en 2023 environ 85%, après avoir atteint 89 % en 2022 et 78% en 2021.
Plus particulièrement, le nombre des prises de contrôle conjoint a doublé entre 2022 et 2023. Ceci a permis une augmentation de leur part dans le total des concentrations autorisées, qui est passée de 18,5% en 2022 à 26,2% en 2023, sachant qu’elle représentait 24% en 2021. En même temps, il est observé une réduction de la part des prises de contrôle exclusif qui est passée de 70,4% à 58,6% entre 2022 et 2023, et ce, après avoir atteint 53,7% en 2021.
Rapport annuel pour l’année 2023 du Conseil de la Concurrence
