Le Conseil de la Concurrence a annoncé la tenue, par visioconférence, de la 8ème session ordinaire de sa formation plénière pour la présentation, l’examen et l’approbation du projet de budget du conseil au titre de l’exercice 2021. A se demander quelle ambiance y régnera après l’épisode de juillet concernant l’épineux dossier des hydrocarbures?
L’assemblée ordinaire se tient le 28 octobre 2020, soit exactement trois mois, jour pour jour, depuis l’annonce le 28 juillet 2020, de la constitution d’une commission ad-hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation [NDLR : d’éventuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des Pétroliers du Maroc] et de soumettre au Roi Mohammed VI, un rapport circonstancié sur le sujet dans les meilleurs délais.
Cette décision royale est tombée suite à « la confusion qui entoure ce dossier et des versions contradictoires présentées ».
En effet, en date du 23 juillet 2020, le Roi recevait une note du président du Conseil de la Concurrence relative à la « décision du Conseil » sur les « éventuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des Pétroliers du Maroc, annonce le Cabinet Royal dans un communiqué.
Cette note faisait état de la décision adoptée par la plénière, le mercredi 22 juillet par 12 voix pour et 1 voix contre, d’infliger une sanction pécuniaire d’un montant de « 9% du chiffre d’affaires annuel réalisé au Maroc » pour les 3 distributeurs leaders et d’un montant inférieur pour les autres sociétés.
Le 28 juillet, dans une autre note adressée au Roi, le président du Conseil informe que le montant de la sanction est fixé à hauteur de 8% du chiffre d’affaires annuel sans distinction entre les sociétés et sans aucune indication sur la répartition des voix, lors de la plénière tenue le 27 juillet 2020.
Le 28 juillet 2020, le Roi recevait une fiche émanant de plusieurs membres du Conseil dans laquelle ces derniers relèvent que « la gestion de ce dossier a été caractérisée par des transgressions de procédure et des agissements de la part du président qui entachent la qualité et l’impartialité de la décision prise par le Conseil ».
Parmi les griefs contenue dans cette missive, « la Communication dommageable à l’examen de l’affaire et à la crédibilité du Conseil ; le passage forcé au vote avant que le débat ne soit clos ; l’interprétation tronquée et violation de l’article 39 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence ; l’opacité de la procédure d’instruction, marquée par un partage sélectif des documents ; la non satisfaction des requêtes des membres en vue d’un examen équilibré des arguments avancés par les sociétés ; et le comportement du président qui laisse penser qu’il agit sur instructions ou selon un agenda personnel ».
C’est à se demander dans quelles ambiance et conditions sera tenue l’assemblée ordinaire du 28 octobre, surtout que le mandat de l’actuel conseil se poursuit jusqu’à 2023, le président et les membres sont nommés par Dahir, pour une durée de cinq ans renouvelable une seule fois.
D’autant que la Commission Ad-Hoc n’a pas encore livré son rapport pour jeter toute la lumière sur ce dossier qui a cristallisé l’opinion publique marocaine mais surtout que cette confusion nuit à l’image et le rôle du Conseil, appelé à veilleur sur une concurrence loyale au Maroc après son activation en novembre 2018, après une longue léthargie.
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