Une loi relative à l’organisation et la gestion des prisons au menu du prochain conseil
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera le projet de loi relative à l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires.
Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier portant sur la création et l’organisation du prix des conventions collectives de travail et le second fixant le salaire et les indemnités des membres du Conseil de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC).
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.
Par ailleurs, le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi, conclut le communiqué.
