Conseil de gouvernement : adoption du projet de loi n°22.33 relatif à la protection du patrimoine
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°22.33 portant sur la protection du patrimoine, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet a été approuvé après la prise en compte des observations soulevées suite à son examen intervient pour renforcer les dispositions prévues dans la loi n°22.80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité et pour adapter l’arsenal juridique national lié au sauvegarde et à la valorisation du patrimoine avec les engagements internationaux ratifiés par le Royaume, a indiqué un communiqué du ministère chargé des Relations avec le Parlement.
Le projet comprend des nouveautés visant principalement à intégrer les nouvelles définitions relatives aux différentes catégories du patrimoine culturel, naturel et géologique afin d’accompagner les nouveaux concepts reconnus au niveau international en matière de patrimoine culturel et de s’adapter aux nouvelles définitions en vigueur auprès de l’UNESCO, a ajouté le communiqué.
Il s’agit aussi de créer un registre national pour recenser le patrimoine et d’adopter le concept d’élaboration de plan de gestion du patrimoine qui constitue un document contractuel entre les intervenants fixant les orientations stratégiques, les programmes et les mécanismes d’application et de financement pour la gestion du patrimoine.
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