Associations et autres organismes à but non lucratif : le Conseil national de la Comptabilité livre son avis
La Ministre de l’Economie et des Finances, en sa qualité de Présidente du Conseil National de la Comptabilité (CNC), a émis l’avis n° 23 relatif au plan comptable des associations et autres organismes à but non lucratif.
Cet avis fait suite à la correspondance du Chef du Gouvernement demandant à mettre à jour le plan comptable des associations tel qu’adopté par la VIIIème Assemblée Plénière du Conseil national de la comptabilité tenue le 11 mars 2003.
L’actualisation de ce plan comptable s’inscrit dans le cadre des principes de transparence, de bonne gouvernance et de reddition des comptes énoncés au niveau de la Constitution de 2011.
De façon générale, l’actualisation dudit plan comptable a permis de tenir compte des nouveautés législatives et réglementaires des associations et autres organismes à but non lucratif et de tirer parti des meilleures pratiques comptables retenues au niveau des normes comptables internationales applicables aux organismes à but non lucratif.
Ce plan comptable prévoit la tenue de la comptabilité des associations et des organismes à but non lucratif selon trois modèles, en l’occurrence le modèle normal, le modèle simplifié et le modèle super-simplifié et ce, en fonction du niveau des produits d’exploitation annuels de ces entités.
Ce nouveau plan comptable prévoit également la mise en place d’un manuel des procédures comptables et la réalisation de l’audit des comptes annuels.
Les modalités d’application des modèles comptables précités et des mesures relatives au manuel des procédures et à l’audit feront l’objet d’un arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances relatif au plan comptable des associations et autres organismes à but non lucratif.
Le plan comptable précité entrera en vigueur à compter de la date mentionnée au niveau de l’arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances susvisé.
