Contentieux forestiers : un guide de référence
Le siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à Rabat a abrité, ce mercredi 3 juin 2026, une cérémonie conjointe organisée par la Cour de cassation et l’Agence nationale des eaux et forêts, consacrée à la présentation du « Guide pratique des contentieux forestiers en matière pénale ».
Les travaux ont été présidés par M’hammed Abdennabaoui, Premier président de la Cour de cassation et Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ainsi que par Abderrahim Houmy, Directeur général de l’Agence nationale des eaux et forêts.
L’élaboration de ce guide, confiée à une commission mixte composée d’experts relevant de la Cour de cassation et de l’Agence nationale des eaux et forêts, s’inscrit dans le cadre d’un référentiel commun traduisant le partenariat actif entre les deux institutions. Il vise à renforcer la protection juridique et judiciaire du patrimoine forestier national, tout en accompagnant les efforts de mise en œuvre de la stratégie nationale « Forêts du Maroc 2020-2030 ».
Ce guide a pour objectif principal d’encadrer et d’améliorer la gestion des contentieux forestiers en matière pénale, à travers la consolidation et la simplification du cadre juridique et réglementaire, présenté sous une forme pratique et accessible à l’ensemble des intervenants. Il ambitionne également d’harmoniser les pratiques en encadrant les procédures et démarches relatives à la constatation et à l’instruction des infractions forestières, afin de réduire les divergences d’interprétation et de garantir une application rigoureuse du droit.
Par ailleurs, il contribue au renforcement de l’efficacité judiciaire et administrative, en conciliant célérité de traitement des affaires et respect des garanties légales, tout en consolidant la coordination et la complémentarité entre l’autorité judiciaire et l’Agence nationale des eaux et forêts. Il vise également à améliorer la qualité de la pratique professionnelle des intervenants grâce à un outil de référence fondé sur les orientations jurisprudentielles les plus récentes de la Cour de cassation.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte national marqué par l’accélération des réformes institutionnelles et législatives visant à moderniser le secteur forestier et à renforcer sa gouvernance, en cohérence avec les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI données le 13 février 2020, ainsi qu’avec les recommandations du Nouveau Modèle de Développement, appelant à l’instauration d’un nouveau mode de gestion des espaces forestiers fondé sur les principes de durabilité et d’efficacité.
