Ecrit par I. Bouhrara |
Avec le démarrage effectif de l’assurance Takaful au Maroc, c’est tout une industrie qui se mets en place. Pour doter les médias des compétences pour accompagner l’évolution de ce secteur, l’ACAPS a organisé une mastreclass qui a permis de se familiariser avec les types de contrats Takaful et leur spécificité par rapport à l’assurance conventionnelle.
Ça y est. Le Maroc rejoint pas moins de 33 pays dans le monde où le Takaful est opéré, principalement dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG), le Moyen-Orient et l’Asie du Sud (MESA) et la Région d’Asie de Sud-Est (SEA).
Une assurance très attendue qui donne lieu à la construction d’une véritable activité avec la création d’entreprises qui vont opérer dans ce secteur. Pour accompagner cette dynamique, l’ACAPS a organisé une masterclass au profit des médias marocains pour bien assimiler les fondements de base de cette assurance à la lumière de la réglementation marocaine.
Le Takaful est toute opération d’assurance réalisée en conformité avec les avis conformes du Conseil supérieur des Ouléma, ayant pour objet la couverture des risques prévus au contrat d’assurance Takaful ou d’investissement Takaful par un Fonds d’assurances Takaful géré, moyennant une rémunération de gestion, par une entreprise d’assurance et de réassurance Takaful (EART).
Le Fonds d’assurance Takaful est institué à l’initiative de l’EART, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et constitué d’un ensemble de comptes séparés et créés conformément aux règles prévues par le règlement de gestion du Fonds.
Il est à distinguer du Compte d’assurance Takaful qui est constitué par les contributions des participants dans l’opération d’assurance Takaful et par tous les revenus de ce compte, et sert au paiement des sommes et indemnités dues au titre des contrats d’assurances, des frais afférents audit compte ainsi qu’à la constitution des différentes provisions et réserves.
La particularité du Takaful est que la gestion des différents comptes est effectuée par l’EART moyennant une rémunération de gestion. Aussi, la stipulation dans le contrat d’assurance Takaful que le paiement de la contribution est-elle effectuée sur la base de l’engagement de donation, sauf en ce qui concerne l’investissement Takaful.
Autre particularité, les excédents techniques et financiers du compte sont répartis entièrement entre les participants alors que le comblement des déficits des comptes du Fonds par des avances Takaful (sans intérêts).
Contrairement à l’assurance conventionnelle, il n’y a pas de prescription des droits des participants dans l’assurance Takaful.
Par ailleurs, il est impératif de respecter les obligations charaiques en matière de succession, de don ou de testament lors de la désignation d’un bénéficiaire de contrats d’assurance Takaful famille.
Pour ce qui est de l’EART, elle a l’obligation de se doter d’une structure d’audit interne chargée de l’établissement d’un rapport spécifique sur la conformité des opérations et des activités de l’EART aux avis conformes du CSO.
De même qu’au moment de la signature du contrat, le participant doit également signer le règlement de gestion qui énonce les principes liés au fonctionnement du fonds Takaful et les missions et engagements de l’entreprise en tant que gestionnaire de ce fonds. Le contrat doit indiquer le montant de la rémunération de l’entreprise d’assurances et de réassurance Takaful en contrepartie de la gestion du compte ou des comptes du Fonds d’assurances Takaful, et les modalités de paiement de ladite rémunération ainsi que la modalité de répartition des excédents techniques et financiers du compte ou des comptes du Fonds d’assurances Takaful entre les participants.
A ce jour, après avis conforme du CSO, l’ACAPS a délivré des agréments pour 4 entreprises d’assurances et une entreprise de réassurance opérant à travers la fenêtre sur la période entre janvier et mai 2022. L’autorité a également délivré des agréments de présentation des produits d’assurance Takaful à 7 banques participative.
Pour ce qui est des opérations objets des agréments et proposées sur le marché marocain, dans la branche Vie, il y a la vie et décès et les Opérations d’assurances contre les risques d’accidents corporels. Dans la branche non-Vie, il y a les Opérations d’assurances contre l’incendie et éléments naturels, celles contre le bris de glace et celles contre les dégâts des eaux. Et bien sur les contrats d’investissement de Takaful et de Takaful-retraite.
Cette dernière catégorie de contrats est assortie du règlement général sur le rachat et l’avance (RGAR) applicable aux contrats d’assurance Takaful ou investissement Takaful et qui donne la possibilité au participant de bénéficier avant le terme du contrat du capital constitué via l’avance ou le rachat (total ou partiel), sous réserve des clauses du RGAR.
Le RGAR dont le participant prend connaissance avant la signature du contrat d’investissement Takaful ou Takaful-retraite fixe pour chaque EART, me nombre de fois que le participant peut bénéficier d’un rachat partiel et le montant minimal et le montant maximal de la valeur du rachat partiel.
Pour ce qui de la Clause disciplinaire en cas de rachat partiel ou total, une EART peut la prévoir dans les contrats et la singularité de l’assurance Takaful est que le montant résultant de l’application de la clause disciplinaire est dû au compte du Fonds d’assurance Takaful et doit être dans la limite du préjudice réel et prouvé.
En d’autres termes, l’EART ne peut fixer à l’avance un forfait comme il se fait dans l’assurance conventionnel. de même que cette clause ne s’applique pas aux rachats effectués après écoulement de la durée fixée au contrat, sans dépasser cinq ans.
Par ailleurs, les contrats d’investissement Takaful donnent la possibilité d’avoir des avances, dont les conditions d’octroi sont fixées à l’avance dans le RGAR, notamment que le remboursement dans une durée qui n’excède pas cinq ans ne donne lieu à aucun frais ni intérêt pour le participant. Passée cette durée, l’avance est considérée systématiquement comme un rachat partiel.
Valeur aujourd’hui, l’ACAPS a reçu 51 contrats d’assurance Takaful et 4 RGARs de la part des quatre entreprises d’assurance.