Contribution sociale de solidarité : 2.022 MDH à fin novembre
Voici les principales évolutions à retenir du bulletin mensuel des statistiques des finances publiques…
Au niveau des recettes, il y a lieu de noter l’augmentation des recettes ordinaires brutes de 6,4%, sans tenir compte du versement en 2018 de 24 MMDH du compte d’affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » au profit du budget général, qui n’a pas impacté le solde budgétaire.
En détails, le bulletin fait ressorti une hausse de 2,4% des recettes douanières nettes, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 70 MDH à fin novembre 2019 contre 121 MDH un an auparavant. On note également un accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+6,5%) et des autres TIC (+9,8%), ainsi qu’une augmentation des recettes nettes de la fiscalité domestique de 2,1%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 7.111 MDH à fin novembre 2019 contre 5.530 MDH un an auparavant. Les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 2.022 MDH.
Toujours dans le volet des recettes, le bulletin révèle la diminution des recettes non fiscales en raison notamment de la baisse des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général et de la diminution de la redevance gazoduc (901 MDH contre 1.513 MDH), conjuguée à la hausse des recettes de monopoles (9,1 MMDH contre 8,1 MMDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (2.772 MDH contre 687 MDH) et à la rentrée de 4,4 MMDH au titre de la privatisation.
Pour ce qui est des dépenses, à fin novembre 2019, le taux d’engagement global des dépenses est de 77% alors que le taux d’émission sur engagements est de 89%, contre respectivement 79% et 89% un an auparavant. Aussi, les dépenses ordinaires émises sont-elles en hausse de 6,9%, en raison de l’augmentation de 6,3% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5% des dépenses de personnel et de 8,5% des autres dépenses de biens et services, de l’accroissement de 8,8% des charges en intérêts de la dette, de 1,4% des émissions de la compensation et de 27,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 9.412 MDH contre 6.648 MDH à fin novembre 2018.
Par ailleurs, les dépenses d’investissement émises ont progressé de 3,8%, passant de 53,9 MMDH à fin novembre 2018 à 55,9 MMDH à fin novembre 2019, en raison de la hausse de 10,9% des dépenses des charges communes et de 0,1% des dépenses des ministères.
Enfin, et sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir un solde ordinaire positif de 8,3 MMDH contre un solde positif de 32,8 MMDH un an auparavant ; et un déficit du Trésor de 42 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 5,6 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 40,2 MMDH à fin novembre 2018 compte tenu d’un solde négatif de 19,2 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 1.172 MDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 1.154 MDH à fin novembre 2018 et de 1.850 MDH au titre du transfert de la propriété d’actifs immobiliers de l’Etat.
Le mois de novembre 2019 a enregistré la rentrée de 10,6 MMDH représentant l’équivalent de 1 milliard d’euros empruntés sur le marché financier international.
