Copropriété : les règles comptables des syndicats au menu du Conseil du gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires en applications de la loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, tandis que le deuxième fixe les attributions et l’organisation du secteur de la transition énergétique.
Le troisième projet de décret, poursuit le communiqué, fixe les attributions et l’organisation du secteur du développement durable, alors que le quatrième modifie et complète le décret portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue dans le chapitre III du Code général des impôts (CGI).
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
