Lutte contre la corruption : la Chambre des conseillers adopte le projet de loi 46-19 (INPPLC)
La séance plénière de la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, ce vendredi 19 mars 2021, le projet de loi 46-19 relative à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC).
Dans son discours devant les membres de la Chambre des conseillers, Mohamed Benchaâboun a rappelé que le projet de loi n°46-19 relative à l’Autorité nationale pour l’intégrité, la prévention et la lutte contre la corruption a été approuvé à l’unanimité par la commission des finances, du plan et du développement économique lors de sa réunion du mercredi 17 Mars 2021.
Il rappelle par ailleurs que le Souverain dans de nombreux discours a souligné la nécessité de renforcer l’intégrité et de lutter contre la corruption. Ce qui a incité le gouvernement à activer ces directives royales et à en faire un choix stratégique indispensable, et l’une des priorités législatives afin de combattre toutes les formes de corruption dans la vie publique.
Dans ce contexte, le projet de cette loi comprend de nouvelles exigences réparties en cinquante-quatre (54) articles, et sept (7) chapitres, visant à élargir le champ des fonctions de la Commission, à revoir les mécanismes de son fonctionnement, les règles d’organisation ses travaux et le système de gouvernance, dans le but d’atteindre le degré d’efficience et d’efficacité requis dans ses travaux.
Et ce tout en tenant compte des rôles assignés à un certain nombre d’autorités et d’organismes intervenant sur le terrain, afin de freiner le phénomène de corruption par les moyens de prévention et de dissuasion disponibles. Les développements les plus importants de ce projet sont représentés selon quatre axes principaux :
- Elargir le concept de corruption ;
- Élargir le champ des fonctions de l’autorité et ses domaines d’intervention ;
- Renforcement du travail des agents de l’autorité dans le domaine de la recherche et des enquêtes ;
- Reconsidérer les fonctions des organes de l’autorité et prévoir la nomination de trois vice-présidents ;
