🚨 Versement des cotisations des ramedistes : détails de la convention CNSS/Etat

Ecrit par Lamiae Boumahrou |

Dans le cadre du basculement des ramedistes vers l’AMO, l’Etat s’est engagé à verser entre 8 et 9 Mds de DH à la CNSS. Les modalités et les procédures du versement desdites cotisations ont été établies dans une convention signée le 1er décembre entre Faouzi Lekjaa, ministre du Budget et Hassan Boubrik, DG de la CNSS. Détails.

L’année 2022 a été couronnée par l’intégration de l’ensemble de la population marocaine au régime de l’AMO. Depuis le 1^er décembre 2022, le Maroc a réussi à achever la première phase du chantier de la généralisation de la protection sociale avec le basculement des ramedistes vers système de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).  

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Environ 3,7 millions des assurés ramedistes (plus de 10 millions de bénéficiaires avec les ayants droit) sont désormais couverts par l’AMO au même pied d’égalité que les salariés du secteur privé et des fonctionnaires.

A la différence près que les cotisations de cette frange de la population seront prises en charge par l’Etat. En effet, ce dernier va payer les cotisations mensuelles de la population qui n’est pas en mesure de contribuer sur la base du Smig et pour un taux de cotisation de 6,37%.

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L’Etat devra ainsi verser à la CNSS entre 8 et 9 Mds de DH relatifs aux cotisations des personnes dans l’incapacité de s’acquitter de leurs cotisations.

Les procédures de paiement desdites cotisations ont été fixées dans le cadre d’une convention signée le 1^er décembre entre la CNSS et le département du budget, ministère de l’Economie et des Finances.

Concrètement, la CNSS doit fournir le début de chaque mois au département du budget la liste des personnes inscrites à l’AMO qui sont dans l’incapacité de payer les cotisations du mois exigible.

De son côté, le département de Faouzi Lekjaa s’engage à verser le montant des cotisations selon un calendrier défini dans ladite convention. Exceptionnellement pour le mois de décembre de l’année 2022 (date d’entrée en vigueur de ce basculement), le département du budget doit verser les cotisations avant la fin du mois de décembre.

Et à compter du 1er janvier 2023, le ministère délégué s’engage à transférer le montant des cotisations qui doivent être versées au premier semestre à la CNSS avant fin janvier. Quant aux trimestres, les cotisations seront versées dans les 15 jours du premier mois du trimestre concerné. Le montant des cotisations à payer pour les deuxième et troisième mois de chaque semestre est estimé sur la base des données fournies par la CNSS du premier mois.

Pour garantir l’exécution de cette convention et d’examiner les litiges ou mésententes pouvant survenir entre les parties, un comité de suivi a été mis en place composé de représentants des deux parties.

Cela dit, tout l’enjeu aujourd’hui est de garantir la soutenabilité financière de ce régime de sécurité sociale. Il est ainsi impératif d’instaurer les mécanismes de régulation nécessaire pour maîtriser la dépense et éviter les abus. Aussi, il est crucial de mettre en place des garde-fous pour garantir une gestion optimale et efficiente du nouveau système de couverture sanitaire afin d’éviter l’effondrement du système.