Cour des Comptes : 20 partis et une seule organisation syndicale ont restitué les montants de soutien public alloué
Un total de 20 partis et une seule organisation syndicale ont restitué, jusqu’au 22 novembre 2023, les montants de soutien public qui leur ont été alloués d’un montant de 37,07 MDH, indique la Cour des Comptes dans son rapport annuel 2022-2023.
Le montant à restituer a été arrêté à 28,27 MDH, à la même date concernant 17 partis politiques et deux organisations syndicales, précise le rapport, ajoutant que la poursuite des efforts déployés visant la restitution au Trésor par les partis politiques des montants de soutien injustifiés et non employés fait partie des recommandations de la Cour.
Dans ce sens, la Cour a également recommandé d’accompagner les partis en organisant des formations périodiques au profit de leurs cadres chargés de la gestion financière, comptable et administrative.
Le rapport a également relevé que la Cour des comptes a publié, le 16 mars 2023, conformément aux dispositions constitutionnelles, un rapport sur l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2021 et trois rapports sur l’examen des dépenses des campagnes électorales des partis politiques, des organisations syndicales et des candidats au titre des scrutins de 2021 pour l’élection des membres des deux Chambres du Parlement et des Conseils des collectivités territoriales (8 juin 2023).
Concernant l’emploi du soutien annuel supplémentaire accordé aux partis politiques pour couvrir leurs dépenses liées aux missions, études et recherches au titre de l’année 2022, un montant de 20,10 MDH a été accordé à sept partis, poursuit la même source.
Par ailleurs, en raison du court délai entre la date d’octroi de ce soutien (entre septembre et novembre 2022) et la date limite de dépôt des comptes d’emploi (fin décembre 2022), il n’a pas été possible pour les partis bénéficiaires de respecter ce délai légal surtout que les comptes d’emploi de ce soutien ont été déposés à la Cour durant la période entre mars et août 2023.
Le rapport note, en outre, que deux partis ont restitué au Trésor le montant total du soutien dont ils ont bénéficié en raison de sa non-utilisation (2,76 MDH).
Aussi, l’examen des dépenses d’emploi de ce soutien supplémentaire par la Cour, compte tenu des réponses des partis bénéficiaires aux observations relatives à la justification de son emploi, a révélé plusieurs insuffisances et difficultés en liaison avec l’application des textes réglementaires le régissant.
Dans ce cadre, la Cour en a informé le Chef du gouvernement et le ministère de l’Intérieur dans le but de trouver les outils permettant d’améliorer sa gestion et son utilisation de manière à garantir la cohérence aux fins pour lesquelles il a été accordé.
Et de souligner que la Cour procédera, conformément aux dispositions de la Constitution et du code des juridictions financières à la publication du rapport sur l’examen des dépenses d’emploi de ce soutien après son approbation par l’instance compétente au sein de la Cour.
