Cour des comptes : 34 responsables et agents mis en cause
La Cour des comptes procède à la publication du troisième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017.
Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et l’article 113 du CJF, et après avoir publié respectivement, en octobre 2015 et en février 2017, les premiers recueils des arrêts prononcés par la chambre de discipline budgétaire et financière et la chambre d’appel des jugements rendus en premier ressort par les Cours régionales des comptes, puis, en Février 2018, le deuxième recueil des arrêts rendus par la chambre de DBF au titre des années 2015 et 2016, la Cour des comptes procède par la présente à la publication du troisième recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017. Ces arrêts concernent 34 responsables et agents mis en cause au titre de 7 affaires relatives aux organismes suivants :
Ministère de la santé (Gestion des équipements biomédicaux) ;
Ministère de la santé (Gestion des projets de construction, d’extension et d’aménagement des établissements sanitaires) ;
Sociétés Al Omrane de Rabat et de Tamesna ;
Faculté multidisciplinaires d’Errachidia ;
Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
Université Moulay Ismail de Meknès.
En plus des cas sur lesquels la Cour a décidé d’acquitter les personnes poursuivies suite au non établissement de leur responsabilité, les amendes prononcées au titre des arrêts publiés ont varié entre 4000,00 DH et 100 000,00 DH.
Afin d’illustrer le contenu des arrêts objet de la présente publication, il a été procédé à en dégager les règles et principes essentiels suivant les affaires concernées et leur classification selon leur objet et la qualité des personnes mises en cause, vu l’importance que revêt cette qualité pour les formations du jugement, et d’une manière générale, les tâches dévolues aux personnes poursuivies et leur position hiérarchique au sein des organismes concernés, lors de l’attribution de la responsabilité à propos des infractions commises et à l’occasion de la fixation du montant de l’amende correspondante aux infractions susmentionnées. Les arrêts publiés et les règles qui en sont dégagées, en langue arabe, peuvent être téléchargés en version électronique sur le site internet de la Cour des comptes : www.courdescomptes.ma.
