Alerte / Cour des comptes : Des sanctions tombent !
Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet général près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. Il s’agit du dossier concernant la gestion entre 2010 et 2014 du Centre de recherche scientifique, relevant de l’Université Moulay Ismail de Meknès. Ledit dossier a fait l’objet d’une saisine du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, et ce en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées.
Après la conclusion de la procédure d’enquête, conformément aux exigences des articles 59 à 64 du Code des juridictions Financières, la Cour des Comptes a décidé dans un premier temps d’inculper les 3 poursuivis dans le cadre de cette affaire et les condamner, selon l’article 66 du Code, à des amendes financières comprises entre 100.000,00 et 900.000,00 DH et ce en fonction de l’importance des montants impliqués par les infractions prouvées à leur encontre. Il s’est avéré aux juges au cours des délibérations qui se sont succédé le 10 octobre, le 2 novembre 2017 et le 3 mai 2018 que les actes commis nécessitent des sanctions pénales. Et conformément à l’article 111 de la loi 62-99, les concernés seront poursuivis également dans les cadres disciplinaires et pénale.
