La Cour suprême examinera en novembre la légalité des droits de douane imposés par Trump
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté, mardi, d’examiner début novembre la légalité des droits de douane imposés par le président américain, Donald Trump.
Saisie par l’administration républicaine, la Cour a accepté de se pencher sur le dossier en urgence et a programmé une audience sur le sujet pour « la première semaine de novembre », rapportent plusieurs médias US.
Le gouvernement américain a fait valoir devant la plus haute juridiction du pays les conséquences néfastes de l’invalidation de ces droits de douane sur ses négociations commerciales avec les partenaires des Etats-Unis.
Cette annonce intervient alors qu’une cour d’appel fédérale à Washington avait statué fin août qu’une grande partie des droits de douane décrétés par M. Trump depuis le début de son mandat étaient illégaux, tout en les maintenant en place jusqu’à ce que la Cour suprême puisse se prononcer.
La cour d’appel avait considéré qu’une loi d’urgence économique de 1977 ne donnait pas au président « le pouvoir d’imposer des droits de douane et d’autres taxes », cette compétence relevant exclusivement du Congrès.
Selon la presse américaine, même en cas de décision défavorable de la Cour suprême, le président Trump pourrait recourir à d’autres instruments législatifs pour instaurer des droits de douane similaires. Toutefois, une telle procédure nécessiterait des délais et des étapes administratives supplémentaires.
Depuis son retour au pouvoir en janvier, le locataire de la Maison blanche a mis en place de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays.
