COVID-19 a poussé les pouvoirs publics à engager des dépenses urgentes pour parer les conséquences négatives de la pandémie. Pour y parvenir, la procédure d’achat par bon de commande a été libérée de ses contraintes. Les allégements apportés au décret sur les marchés publics n’étaient pas vraiment nécessaires.
Article 88 vidé
Dès que le Coronavirus s’est emparé des commandes dans notre pays, les pouvoirs publics et en application du décret sur l’état d’urgence sanitaire, ont autorisé les ordonnateurs et les sous-ordonnateurs dépendant du département de la santé, d’agir sans contrainte en matière d’achat public. Avant l’entrée en vigueur de ces dispositions, l’achat par bon de commande était réservé à des prestations bien déterminé, en observant un seuil de 200.000,00 dirhams pouvant être augmenté par décision du chef de gouvernement à 500.000,00 dirhams. Ledit seuil doit être considéré par nature de prestation.
La levée de ces contraintes, dictée par l’urgence, permettra sans aucun doute, d’accélérer le processus en allégeant les procédures et réduisant les délais. Seulement, tous ces allègements, permettant de vider l’article 88 du décret sur les marchés publics de sa substance, ne sont pas justifiés dans la mesure où le décret sur les marchés publics prévoit un outil aussi performant, aussi rapide et surtout plus sécurisé. Il s’agit de l’achat par marché négocié.
Une solution sous la main
Ainsi le décret permet le recours à des marchés négociés sans publicité et sans concurrence préalable, lorsqu’il s’agit de réaliser des prestations d’urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles par le maitre d’ouvrage et n’étant pas de son fait et qui ne sont pas compatibles avec les délais exigés pour une publicité et une mise en concurrence préalable. Le décret précise en outre que les prestations pouvant faire l’objet de marché négocié doivent être engagées pour faire face notamment à une pénurie ou à la survenance d’un évènement catastrophique tel que séisme, inondations, raz-de-marée, sécheresse, épidémie, pandémie…
Il paraît donc que les marchés négociés s’apprêtent le mieux à ces circonstances. Pourquoi alors modifier en un tour de main de fond en comble un article de décret sur les marchés publics alors que nous disposons d’une option sous la main ?
En outre, le mode de marché négocié, en permettant la souplesse nécessaire et l’optimisation des délais que permettrait le recours aux bons de commandes, fait entrer en jeu une commission de négociation à même de dénicher des offres intéressantes en matière de prix et de délais. Il permet également de traiter avec des entreprises présentant des casiers fiscal et social irréprochables et ayant fait preuve en disposant de référence, de qualification et de capacité financière pour honorer leurs engagements.
Tous ces gestes barrières disparaissent dans l’achat par bon de commande qui n’exige que la réunion de trois devis contradictoires pour qu’il soit engagé.
Le contrôle doit s’amplifier
Nous ne sommes pas en train de regarder par le petit bout de la lorgnette. Nous sommes conscients, d’ailleurs les rapports de la Cour des comptes ne cessent de le révéler au grand jour que plusieurs maîtres d’ouvrages et entreprises, faisant partie de Négociantisme prêts à vendre leurs âmes au diable, peuvent acheter chat en poche, ou acheter ce que les commerçants ont besoin de vendre ou encore toucher des pots de vin pour s’enrichir à plein pot.
Nous ne vous faisons pas découvrir le pot aux roses, mais en cette période de disette où L’État a pratiquement tapé la manche pour alimenter le fonds de lutte contre la pandémie et venir à la rescousse de la nation, ce genre d’actes doit être lourdement sanctionné.
L’urgence ne rime pas avec précipitation
Il ne faut pas perdre de vue que la précipitation est l’œuvre du diable et que Dieu travaille lentement. En outre, les batailles se perdent dans la précipitation. Une sécurisation de l’achat public s’impose pour s’assurer qu’il est effectué dans des conditions de prix et de qualité optimisés.
Il est également exigé d’éviter à ce que cette manne financière ne profite à une poignée de fournisseurs privilégiés : d’où l’intérêt de lever l’embargo actuellement imposé au chapitre des dépenses du Fonds de lutte contre la pandémie.
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En plus le CPS d’un marché négocié permet de fixer les conditions de garanties, de livraison, de reglement et autres engagements contractuels à même de protéger les intérêts du maître d’ouvrage, ce que ne permet pas le recours à la procédure des bons de commande.