La Commission européenne a confirmé ce 26 avril la rumeur selon laquelle l’UE entame des poursuites judiciaires contre le laboratoire AstraZeneca. L’UE use ainsi de tous les moyens pour s’assuer une livraison rapide de doses de vaccin anti Covid-19.
L’UE reproche au laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, de ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin anti-Covid, a annoncé lundi 26 avril la Commission européenne.
« Les termes du contrat n’ont pas été respectés et l’entreprise n’a pas été en position de mettre en œuvre une stratégie fiable afin d’assurer des livraisons en temps et en heure », a indiqué un porte-parole de l’exécutif européen, précisant que cette action avait été lancée vendredi au nom de l’UE et des Vingt-Sept, « unanimement en accord » avec cette décision.
AstraZeneca n’a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l’UE sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.
« Ce qui nous importe dans cette affaire, c’est de nous assurer qu’il y ait une livraison rapide d’un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit, et qui nous avaient été promises sur la base du contrat », a fait valoir le porte-parole de la Commission.
Dans un communiqué, le groupe pharmaceutique a réagi et jugé « sans fondement » l’initiative de l’UE et a promis de « fermement se défendre ». AstraZeneca dit avoir « complètement respecté » le contrat noué avec Bruxelles et espère avoir « l’occasion de régler ce différend le plus tôt possible ».
L’action en justice a été lancée vendredi « au nom de la Commission comme au nom des vingt-sept Etats membres, unanimes dans leur soutien à cette procédure », a-t-il ajouté, sans préciser la juridiction saisie.
Le contrat de l’UE avec AstraZeneca, dont une version censurée a été rendue publique, est un contrat de droit belge, précisant que le laboratoire, la Commission et les États s’engagent à régler tout litige éventuel « devant la juridiction exclusive de tribunaux établis à Bruxelles ».