Crédit à la consommation : adoption d’un code éthique encadrant la pratique de l’intermédiation
L’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) a adopté, sous l’égide de Bank Al-Maghrib, un code éthique de place, afin d’encadrer les relations entre les sociétés de crédit à la consommation et les intermédiaires en octroi de crédit à la consommation.
Ce code éthique vise à rehausser les standards de la profession et favoriser un développement sain du marché en prémunissant les ménages les plus fragiles du surendettement.
Le code éthique met en place un cadre homogène et transparent, fixant les règles minimales à respecter par les sociétés de crédit à la consommation et leurs intermédiaires envers leurs clients, notamment à travers :
- L’encadrement des relations entre les sociétés de crédit à la consommation et leurs intermédiaires par une charte de l’APSF fixant des dispositions contractuelles qui prévoient les droits et obligations, les normes applicables et les activités interdites ;
- Le renforcement de l’information de la clientèle, notamment sur l’étendue et les limites du rôle de l’intermédiaire, les caractéristiques des produits offerts et l’identité de la société de financement pour le compte de laquelle agit l’intermédiaire ;
- L’adoption d’un cadre homogène et adapté pour la rémunération des intermédiaires ;
- La formation des intermédiaires et la mise à leur disposition des moyens nécessaires pour l’exercice de leur activité dans les conditions appropriées ;
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La mise en place par l’APSF d’un registre de place des intermédiaires.
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Le texte intégral du code éthique est accessible sur le site Internet de Bank Al-Maghrib via le lien suivant : CODE ETHIQUE et sur le site Internet de l’APSF via le lien suivant : CODE ETHIQUE
