IGOC-24 : les cautions bancaires font-elles partie du domaine de définition de cette instruction ?

Lors des précédents entretiens, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes applicables aux importations de marchandises et de services. Les réponses apportées par O. Bakkou nous ont permis, d’une part,  de comprendre l’état actuel de cette règlementation et, d’autre part, de saisir les principales propositions émises par cet expert pour réformer ladite règlementation.

Dans le présent entretien, nous allons interroger O.Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation applicables aux opérations relatives aux garanties et cautions bancaires.

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L’Instruction Générale des Opérations de Change comprend une section relative aux opérations de garanties et cautions bancaires. Peut-on savoir pourquoi ?

Comme il a été indiqué lors d’un précédent entretien, l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24) fixe la liste des transactions économiques librement réalisables entre le Maroc et l’étranger.

Or, les garanties et cautions bancaires constituent des transactions économiques qui peuvent en principe faire l’objet d’échanges entre le Maroc et l’étranger.

Vous dites ci-dessus que les garanties et cautions bancaires constituent des transactions économiques. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?

Les cautions ou garanties bancaires consistent à assurer une entité dite bénéficiaire contre l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat commercial.

Cette assurance constitue une transaction économique dans la mesure où elle se traduit par un échange de valeurs économiques.

Cet échange se présente comme suit : le bénéficiaire reçoit une valeur économique qui consiste dans la sécurisation de l’opération objet du contrat. Quant à l’émetteur , il reçoit une valeur économique qui consiste dans la somme d’argent versée par son client.

Si j’ai bien compris , une caution est similaire à une opération d’assurance, n’est-ce pas ?

Une caution est un produit assurantiel  spécifique qui diffère d’une opération d’assurance classique.

Cette différence réside principalement dans le fait que l’entité qui « achète ce produit » n’est pas celle qui en bénéficie.

Alors que dans une opération d’assurance classique, c’est l’entité acheteuse qui en bénéficie.

Pourriez-vous nous expliquer davantage cet aspect ?

Une opération de caution fait intervenir en fait  trois parties .

La première partie est l’opérateur économique  qui « achète » la caution auprès d’un banque .

S’agissant de la deuxième partie, elle correspond à l’entité bénéficiaire de la caution qui exige de son partenaire ( l’opérateur économique « acheteur de la caution ») qu’une caution bancaire soit émise en sa faveur.

Quant à la troisième partie, elle réside dans la banque qui est l’entité émettrice de la caution.

Vous avez bien expliqué ci-dessus « les caractéristiques transactionnelles » des opérations relatives aux garanties et cautions. Maintenant, on aimerait bien savoir comment ces opérations peuvent faire l’objet d’échanges entre le Maroc et l’étranger ?

A l’instar de toutes les transactions économiques relevant de la catégorie des services, les garanties et cautions peuvent faire l’objet d’échanges entre le Maroc et l’étranger dans un double sens :

-Le Maroc peut « acheter des cautions bancaires »  de l’étranger ;

-Le Maroc peut « vendre des cautions bancaires» à l’étranger.

Vous dites que les garanties et cautions relève de la catégorie des services. Pourriez-vous nous donner davantage d’explications à ce sujet ?

Pour répondre à votre question, il faudrait de prime abord faire un rappel de la définition des services.

En effet, les services désignent toutes les prestations, sous forme de produits intangibles et d’ activités, qui se traduisent par un changement de l’état des entités qui les consomment ou qui facilitent l’échange de produits et d’actifs financiers.

Or, les prestations relatives aux garanties et cautions recèle deux caractéristiques des opérations de services.

La première caractéristique réside dans le fait que ces prestations contribuent au  changement de l’état des entités qui les consomment.

Quant à la deuxième caractéristique, elle réside dans le fait que lesdites prestations facilitent l’échange de produits et d’actifs financiers.

Comment les garanties et cautions contribuent au changement de l’état des entités qui les consomment ?

Les contrats relatifs aux garanties et cautions  consistent à assurer une entité dite bénéficiaire contre l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat commercial.

Cette assurance contribue ainsi à changer l’état des entités qui consomment ce produit intangible (qu’est le contrat de caution) dans la mesure où elles leur permet de passer d’une situation d’insécurité à une situation de sécurité .

-Et comment les garanties et cautions  facilitent l’échange de produits et d’actifs financiers.

Comme je l’ai expliqué ci-dessus , une caution bancaire peut être exigée par l’une des parties prenantes dans une opération commerciale ou financière.

Cette exigence intervient particulièrement dans les opérations durables dans le temps.

A titre d’exemple, dans les marchés de fournitures de services de construction , le client ( c’est-à-dire le consommateur de ce service) peut exiger une caution bancaire provisoire garantissant les offres des participants à ces marchés.

Cette caution, généralement valable jusqu’à l’attribution de ces marchés, vise à éviter des offres non-sérieuses susceptibles d’impacter négativement le projet objet du marché concerné.

Par conséquent, la caution bancaire facilite la réalisation de ce projet.