CSPJ/Conseil de la Concurrence : vers l’application juste de la loi de la concurrence
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Conseil de la concurrence ont organisé, les 6 et 7 juin 2022, un atelier consacré à l’application de la loi de la concurrence.
Cette rencontre constitue un point de départ d’un processus visant à soutenir les efforts d’approfondir la coordination et la complémentarité entre les deux institutions, en vue de garantir une application juste de la loi de la concurrence, consolider les principes de l’Etat de droit et assurer la transparence dans les relations économiques, pour une bonne gouvernance, visant à moderniser l’économie nationale, d’attirer l’investissement et de protéger le consommateur.
Dans son allocution, lors de cet atelier, M’hammed ABDENNABAOUI, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a affirmé que ledit atelier s’inscrit dans le cadre du partenariat conclu entre les deux institutions, en vue de partager les connaissances et les expertises, et établir la coopération entre les autorités et les institutions nationales, conformément aux dispositions de la Constitution. Ladite coopération vise à élargir les connaissances des juges, et à les aider à se familiariser avec les dispositions de la loi sur la concurrence et de leurs applications, ses détails et chapitres, tout en contribuant à l’accroissement de la performance judiciaire et à l’application juste de la loi.
En outre, le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a souligné que l’objectif de la régulation concurrentielle et la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles consiste à garantir la liberté de concurrence, à protéger les intérêts des opérateurs économiques, particulièrement les petites entreprises, et aussi à interdire la domination et le monopole nuisant à ces entreprises et portant atteinte aux droits et au bien-être des consommateurs.
Pour sa part, Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la concurrence, a insisté, lors de la séance inaugurale, aussi bien sur l’importance de construire une vision unifiée quant à la compréhension et à l’interprétation des textes juridiques relatifs à la concurrence au sein des marchés, que sur la nécessité d’une capitalisation en matière d’expertises, de jurisprudences et de doctrines.
A travers cette initiative, A. Rahhou a souligné que le Conseil aspire à œuvrer avec les institutions judiciaires, chargées de statuer par des décisions définitives sur les recours dont elles sont saisies, afin d’instituer une base de données liée à la jurisprudence en la matière, de contribuer au renforcement de la confiance et à la consolidation de la sécurité juridique, et de doter les opérateurs économiques ainsi que les investisseurs, d’une meilleure visibilité.
Il convient de noter que cet atelier dédié à un certain nombre de juges et aux rapporteurs du Conseil de la concurrence, se poursuivra les 6 et 7 juin 2022 au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, à Rabat.
