Les CT appelées à mettre en place le cadre conceptuel de la comptabilité générale
Avec la mise en œuvre des lois organiques relatives aux collectivités territoriales CT, les finances locales occupent une place centrale au sein des finances publiques qui ne cesse de s’affirmer et de se concrétiser.
Le système comptable qui constitue la traduction objective de la réalité financière desdites collectivités revêt, à cet égard, un enjeu de taille, en termes de bonne gouvernance, de modernisation et de transparence de l’action publique locale.
A cet effet et eu égard à la forte mutation que connaît le contexte de la régionalisation avancée et de la déconcentration administrative, la fonction comptable et plus précisément, le service public financier et comptable doit accompagner ces mouvements. Il doit, en effet, transcender l’objectif du simple contrôle comptable de régularité, pour s’ériger en un outil privilégié d’information, permettant de renseigner sur la situation financière et patrimoniale de chaque collectivité territoriale, et, au-delà même, d’apprécier de manière objective la qualité du management territorial à travers l’évaluation des performances de la gestion locale.
Le présent cadre conceptuel s’applique à la comptabilité générale des collectivités territoriales tenue conformément à un plan comptable conçu par référence au code général de normalisation comptable applicable aux entreprises et aux normes comptables internationales applicables au secteur public (IPSAS).
“La comptabilité générale des collectivités territoriales est fondée sur le principe de la constatation des droits et des obligations, qui énonce que les opérations sont prises en compte au titre de l’exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement”, apprend*on dans la circulaire.
Les règles applicables à cette comptabilité ne se distinguent d’ailleurs de celles applicables aux entreprises qu’en raison des spécificités de l’action des collectivités territoriales, énoncées sous forme de dérogations dans le présent document.
Le cadre conceptuel présente et explicite les considérations se rapportant à l’importance et à la spécificité de certaines opérations des collectivités territoriales qui nécessitent un éclairage sur la portée, les objectifs et les limites de ladite comptabilité.
Les objectifs assignés au cadre conceptuel visent à présenter les hypothèses sous-jacentes aux normes comptables applicables aux collectivités territoriales, à définir les concepts qui découlent de ces hypothèses et à expliciter la portée et les limites de l’information financière générée par ladite comptabilité.
Le cadre conceptuel a donc essentiellement pour vocation, de dicter les choix directeurs permettant d’établir les principes et les objectifs fondamentaux assignés à la comptabilité des collectivités territoriales.
Il permet également aux rédacteurs des règles et normes comptables des collectivités territoriales de s’assurer de la cohérence d’ensemble entre les différentes règles et normes édictées, aux utilisateurs de l’information comptable de disposer de tous les éléments de compréhension et d’interprétation desdites règles et à l’ensemble des destinataires de l’information comptable, de mieux comprendre la portée et les limites de ladite information.
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