Décentralisation administrative et Charte de l’investissement : Les chantiers prioritaires de la Régionalisation avancée
L’un des freins majeurs de la mise en œuvre effective de la régionalisation avancée est celui de la décentralisation administrative. En effet, depuis le lancement de ce chantier d’envergure en 2015, la Charte de déconcentration administrative n’arrive toujours pas à voir le jour.
Et pourtant le gouvernement s’est penché, depuis plusieurs mois, sur l’élaboration d’une nouvelle vision de l’administration décentralisée. Les grandes orientations de ladite Charte ont été présentées en Conseil de gouvernement en mars dernier.
Selon certains observateurs, l’administration centrale n’est toujours pas prête à céder les pouvoirs aux administrations régionales. C’est ce qui expliquerait le retard de la non-attribution aux régions du rôle qu’il leur incombe qui n’est pas sans conséquence sur le développement socio-économique des régions ainsi que du Maroc.
Conscient de la nécessité d’accélérer le rythme du processus de mise en œuvre de la régionalisation avancée, le Roi Mohammed VI, dans son discours, a donné au gouvernement un délai de 3 mois pour adopter cette Charte.
« Le premier chantier consiste à faire adopter la Charte de déconcentration administrative, avant la fin du mois d’octobre prochain. Cet instrument donnera les moyens aux responsables locaux de prendre leurs décisions et d’exécuter les programmes de développement économique et social, en accord et en cohérence avec les visées de la Régionalisation avancée », a précisé le Souverain dans son discours.
Le gouvernement n’a que quelques mois pour finaliser cette Charte qui constituera une phase importante dans la concrétisation de ce chantier.
Doter les administrations régionales du pouvoir décisionnel permettra de mieux déployer des politiques publiques de l’Etat ainsi que de fournir une meilleure qualité des prestations de service public sur le territoire. A noter que plusieurs présidents de région ont dénoncé cette lenteur qui entrave leur travail sur le terrain.
Autre frein et pas des moindres, la Charte de l’Investissement qui elle aussi peigne à aboutir. Là encore, les retombées de ce retard sur l’émergence industrielle et l’attractivité du pays ne sont pas négligeables.
« Le deuxième chantier implique d’agir avec célérité pour faire entériner la nouvelle Charte de l’Investissement et activer la réforme des Centres Régionaux d’Investissement en leur accordant les prérogatives nécessaires pour remplir leur mission correctement. Citons particulièrement le mécanisme de décision à la majorité des membres présents, en remplacement de la règle d’unanimité actuellement en vigueur ; le regroupement des commissions concernées par l’investissement en une Commission régionale unifiée ; ce qui permettra de mettre un terme aux blocages et aux prétextes invoqués par certains départements ministériels », a précisé le souverain.
Le gouvernement n’a d’autres choix que d’accélérer le rythme de cette réforme étant donné que SM le Roi, dans un souci d’assouplir le processus d’investissement, a fixé, à un mois, le délai maximal accordé à certaines administrations pour répondre aux demandes qui leur sont adressées dans le domaine de l’investissement. Passé ce délai, et en l’absence d’une réponse, le dossier sera considéré comme approuvé.
Toujours dans une optique de simplification des procédures, les administrations publiques ne devront plus demander d’un investisseur potentiel, des documents ou des informations qui sont déjà en possession d’une autre administration publique. Les administrations ont donc du pain sur la planche puisqu’elles sont désormais appelées à accélérer le processus de digitalisation.
