Déconcentration administrative : L’organisation du Secrétariat général des affaires régionales se précise
Un projet d’arrêté du ministre de l’Intérieur précise les contours de l’organisation du Secrétariat général des affaires régionales, un élément clé dans la mise en œuvre de la déconcentration administrative.
La charte nationale de la déconcentration administrative a prévu des mécanismes de gouvernance administrative au niveau de la région, notamment la création du Secrétariat général des affaires régionales (SGAR), sous l’autorité du Wali de région et la présidence d’un secrétaire général des affaires régionales, nommé par le ministre de l’Intérieur et chargé d’assister le Wali de région dans la coordination des services déconcentrés de l’Etat.
Ainsi et conformément à l’article 33 de la charte nationale de déconcentration administrative, le ministère de l’Intérieur a préparé un projet d’arrêté fixant l’organisation du SGAR en ligne avec ses missions telles que contenues dans ladite Charte, particulièrement les missions de coordination, de gestion de la convergence et d’accompagnement des service déconcentrés de l’Etat.
Ainsi, l’organisation du SGAR s’articule autour de quatre divisions.
La première, celle des études, du suivi et de la modernisation, sera chargée principalement de contribuer à l’initiation et à la réalisation d’études nécessaires à la détermination des besoins de la région et d’accompagner les services déconcentrés pour mener les changements organisationnels et administratifs permettant d’améliorer leur efficacité et la qualité de leur prestation de services publics.
La division de la coordination régionale du développement humain est chargée de sa part d’assister la commission régionale de développement humain dans l’affectation des crédits budgétaires des programmes INDH entre les provinces et les préfectures ainsi que la coordination entre les différents intervenants en vue de la réussite de cette initiative.
La troisième division régionale des collectivités territoriales est chargée principalement d’accompagner le Wali de région et les gouverneurs des provinces et des préfectures dans l’exercice de leurs compétences en matière de contrôle administratif et d’assistance aux collectivités territoriales dans la gestion de leurs ressources et de leurs affaires juridiques.
Enfin, la division de la coordination sectorielle est chargée essentiellement de la coordination des services déconcentrés pour assurer la cohérence des politiques sectorielles et de proposer toute mesure de nature à surmonter les difficultés de leur mise en œuvre.
Aussi, le projet d’arrêté prévoit-il que les chefs de service et de division relevant du SGAR bénéficieront du régime indemnitaire accordé aux chefs de service et de division exerçant dans l’administration centrale de l’Etat et sont nommés par le Wali de région.
Par ailleurs, l’article 6 du projet d’arrêté dispose que le service du secrétariat du comité régional de coordination est chargé de la préparation du calendrier annuel de ses travaux e fonction des priorités définies par le wali de région.
Le comité contribue également à la préparation de l’ordre du jour de ses réunions et la communication des invitations aux parties concernées. En plus de préparer les procès-verbaux des réunions, le comité assure le suivi de la mise en œuvre des avis et recommandations émis et leur prise en charge par les parties prenantes concernées.
