Adoption du décret relatif au raffinage, stockage et distribution des hydrocarbures
Le Conseil de gouvernement a approuvé ce jeudi 1er février le projet de décret n ° 2.23.962 modifiant et complétant le décret n ° 2.72.513 relatif à l’application de la loi n ° 1.72.255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures, présenté par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable.
Ce projet vise à modifier et compléter les dispositions du Décret n ° 2.72.513 susmentionné, dans le but de déterminer les documents qui doivent être soumis à l’appui des demandes d’autorisation d’établissement de raffineries d’hydrocarbures, d’usines de traitement et d’embouteillage d’hydrocarbures raffinés, de centres de remplissage de gaz de pétrole liquéfiés, de les abandonner, de les convertir ou de les agrandir ainsi que les procédures nécessaires pour commencer à exploiter ces installations.
Aussi simplifier et numériser les procédures, ainsi que réduire le temps de traitement du dossier d’investissement; préciser la liste des documents que le conducteur du moyen de transport doit posséder pour transporter des produits pétroliers liquides ou des gaz de pétrole liquéfiés.
